B... et C..., aux fins d'entendre constater que le premier était déchu de tout titre d'occupation et que les seconds, occupants des lieux après le départ de certains locataires, ne justifiaient d'aucun

Soutenant que les lieux n'étaient pas conformes aux normes de décence et présentaient un danger pour la santé et la sécurité des occupants, la locataire a assigné le bailleur par acte du 13 juillet 2012

, servait pour la totalité des locaux, de sorte qu'il doit être considéré que la SCI Les cerises en avait conservé la maîtrise.

insalubres entraînant des risques de santé pour les occupants ; que ce constat était corroboré par les déclarations des locataires, lesquels soutenaient en outre, avoir emménagé dans des locaux « retapés

en sont responsables proportionnellement à la valeur locative de la partie de l'immeuble qu'ils occupent, et qu'en l'espèce, la valeur locative du garage représentant 1, 40 % de la valeur locative de

X... aurait été occupant sans droit ni titre du local, et d'autre part, et subsidiairement, le fait que les conditions exigées par l'article 1er du décret du 30 septembre 1953 ne seraient pas réunies ;

et occupants de bonne foi ; que ces notifications ont été suivies d'acceptation de l'offre par plusieurs locataires, les époux M..., les époux H... et L...

ne peut être considéré comme un local d'habitation, donc comme une résidence ; qu'en effet, Madame N...

ne peut être considéré comme un local d'habitation, donc comme une résidence ; qu'en effet, M.

dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant (sauf si ces locaux sont à la disposition de l'assuré sur un chantier) » ; qu'en retenant, pour débouter la SCI [...] de sa demande de garantie au

U...", que c'est lui "qui s'est démené pour trouver un locataire... se chargeait de toute la gestion locative et assistait à toutes les assemblées de copropriétaires ... s'occupait de toutes les déclarations

B..., un bail à construction d'un terrain sur lequel Mme Z... a édifié des locaux d'exploitation d'un café-bar, d'un restaurant et d'une boîte de nuit par la société A..., dont elle était gérante et M.

Y... avec refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction ; que soutenant être locataire commerciale principale depuis le 31 janvier 2001, la société Au Pain des Dieux a assigné le 14 février

est réservé aux locataires, et occupants de bonne foi au sens de l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948, occupant effectivement les lieux ; qu'en jugeant que tous les locataires d'un local à usage

X..., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la SCI Kalam, a assigné celle-ci en nullité du congé avec offre d'indemnité d'éviction délivré le 28 juillet 2006 et subsidiairement pour

pas demandée, a pu déduire de ces seuls motifs que la libération de ce local par la société preneuse ne pouvait être ordonnée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen

M... qui occupaient un local d'une superficie totale de 27,3 m2 ; que d'autres locaux se trouvaient occupés par une femme nommée BO... et son enfant mineur et par M. CM...

M..., a été incluse dans un local occupant les trois parcelles et donné à bail, depuis 1979, par M. M..., à divers locataires, le dernier en date étant M.

et devait être déclaré acquéreur de la mansarde qu'il occupait en vertu de son bail ; que les consorts Thomas-Grauffel, qui avaient renoncé à exercer toute action à l'encontre de la société venderesse

de son mari, que Madame Jeanine Z..., sous-locataire, est devenue occupante des lieux de son chef en continuant à lui régler ses sous-loyers, et que E...