AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372393cd5801467740b8fb
10 octobre 2000
10 octobre 2000
X..., celui-ci en qualité de caution ; qu'ils ont invoqué la responsabilité de la banque pour rupture abusive de découvert et octroi abusif de crédits ; Attendu que le liquidateur judiciaire de la société
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61372396cd5801467740bbbb
10 octobre 2000
10 octobre 2000
selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 octobre 1997), que poursuivis en remboursement d'un emprunt par la BNP, M. et Mme Y... et la SCI Résidence Bellevue ont invoqué la responsabilité de la banque pour octroi
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