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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00420
22 juin 2022
des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00280
20 mars 2019
U..., et l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, partie civile, - par le second, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 8 mars
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00392
7 mars 2018
Y... a été nommé directeur de l'Office des postes et télécommunication de la Nouvelle-Calédonie (l'OPT), établissement public industriel et commercial (EPIC), par arrêté du 29 novembre 1999 du secrétaire
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00482
2 juin 2021
(chambre commerciale), dans le litige l'opposant à l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, établissement public, industriel et commercial, dont le siège est [Adresse
6137263fcd58014677424162
14 novembre 2006
est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985, relative aux principes directeurs du droit du travail en Nouvelle-Calédonie
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10118
5 février 2025
Citius, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'établissement Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, établissement public à caractère indutriel
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05305
23 novembre 2016
une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100640
4 juillet 2019
par voie électronique est libre ; que, lorsqu'une oeuvre est communiquée selon un même mode technique, l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre n'est requise qu'en cas de communication à un public nouveau