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8 résultats pour « office public de télécommunications de la nouvelle-calédonie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00420

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00280

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

U..., et l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, partie civile, - par le second, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 8 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00392

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... a été nommé directeur de l'Office des postes et télécommunication de la Nouvelle-Calédonie (l'OPT), établissement public industriel et commercial (EPIC), par arrêté du 29 novembre 1999 du secrétaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00482

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

(chambre commerciale), dans le litige l'opposant à l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, établissement public, industriel et commercial, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424162

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985, relative aux principes directeurs du droit du travail en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10118

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Citius, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'établissement Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, établissement public à caractère indutriel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05305

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100640

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

par voie électronique est libre ; que, lorsqu'une oeuvre est communiquée selon un même mode technique, l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre n'est requise qu'en cas de communication à un public nouveau

Source officielle