de l'air par M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 8 février 1996, qui, pour infractions à la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques

de l'air, Voltige et toute forme d'instruction y compris « ab initio » » et en déduisait que l'usage tourisme et le baptême de l'air sont deux usages distincts et que le second ne peut pas être compris

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, du 8 février 1996, qui, pour infractions à la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques

la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Ange, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

INDUSTRIES, devenu cadre commercial après le rachat de cette société par AUTOCAM, lui-même pilote et gérant des sociétés J AIR JET AVIATION et CR JET AVIATION pratiquant comme CS AVIATION et la société

(pièce 80) comme de son certificat de baptême que cet enfant réside depuis huit années chez madame E... à Kebele 0607, maison 141/ 11 (pièces 218, 79, 219), sa mère qui travaille notamment au Liban, le

l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

plusieurs ateliers d'artistes, ce dont il résultait que la Ville de Paris avait connaissance, à la date du dépôt de la marque, que l'association utilisait depuis plusieurs années sa dénomination pour aider

Laurent D... se montrait très désireux d'aider l'enquête et relatait son périple à bord des bateaux grâce auxquels il avait convoyé de la cocaïne pour le compte de M.

[Q] mentionne en outre avoir appris incidemment que l'enfant avait été baptisée, sans qu'il en soit averti et ait donné son accord ; qu'il ajoute que l'enfant ne lui a été remise en

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de