S..., propriétaire d'un lot situé dans son périmètre, en paiement de charges pour les années 2004 à 2009. 2.

, pour limiter à 32 619,25 francs la condamnation au paiement des charges pour la période du 21 juin 1988 au 31 décembre 1988 au titre des dépenses de fioul et des travaux de réfection de canalisations

1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2004), que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parc Kalliste G à Marseille a assigné les époux X..., copropriétaires, en paiement

l'arrêt retient que seule l'action en paiement de charges ou en répétition de charges indûment réglées est enfermée dans le délai de la prescription et non le délai imparti au bailleur pour présenter les

(le syndicat) a assigné la société Informatis (la société), copropriétaire, en paiement de charges ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'accueillir la

selon les critère définis par le règlement de copropriété ; que le syndicat des copropriétaires a formé une demande reconventionnelle en paiement de charges de copropriété ; Attendu que, pour déclarer

de charges de copropriété et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement de charges, alors, selon le moyen : 1°/ que

, hors travaux de réhabilitation de leur bâtiment ; que la condamnation sera donc maintenue à hauteur de 500 € au titre des dommages et intérêts, le non-paiement régulier des charges privant le syndicat

(le syndicat) a assigné Mme X..., propriétaire de lots, en paiement de charges ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit

[T], propriétaire d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a été assigné en paiement de charges par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

[S], copropriétaires indivis, en paiement de charges. Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. Mme [T] et M.

X..., propriétaire de trois lots dans l'immeuble, en paiement de charges de copropriété ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

N..., propriétaire de divers lots dans un immeuble en copropriété, a été assigné par le syndicat des copropriétaires en paiement de charges ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Délibéré par la

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2015), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Monteverdi a assigné la SCI Imezzo (la SCI) en paiement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1992), que, pour avoir paiement

[K] en paiement de charges de copropriété ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments du preuve soumis à son examen, sans être tenue de s'expliquer

(le syndicat) a assigné la SCI San Angelu (la SCI), copropriétaire, en paiement de charges ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que le syndicat

X..., propriétaire d'un appartement dans l'immeuble, en paiement de charges de copropriété ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.