[I] [Y] et sa famille disposaient de trois actes d'acquisition de certaines des parcelles données à bail, dont il résultait que M.

[V] des parcelles agricoles données à bail n'est pas de nature à modifier l'existence d'un transfert de propriété du drainage à l'EARL La Haute Forêt », circonstances dont la cour d'appel a déduit que

au prix de 4 francs le mù un terrain de même nature et emplacement que la parcelle expropriée, ni en quoi cette acquisition a pu avoir un caractère exceptionnel ; qu'ainsi la sous-estimation de la parcelle

C'est donc à tort que (les consorts [E]/[W]) s'estiment propriétaires de la parcelle concernée" ; qu'en décidant que les consorts [E]/[W] ont acquis la parcelle litigieuse par acte authentique du 27 décembre

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 janvier 1991) de décider qu'il n'est pas propriétaire d'une parcelle de terre d'une superficie de 79 ares 98 centiares, sur laquelle M.

H... ne pouvait valablement soutenir que la demande qu'il formulait en cause d'appel au bénéfice du fonds dont il est propriétaire tendait aux mêmes fins que sa demande initiale tendant à revendiquer,

-Z... ont, par acte du 5 juillet 2011, acquis de Mme Y... la parcelle contiguë cadastrée [...] issue, comme la parcelle voisine cadastrée [...] acquise par M.

[K] et Mme [B], propriétaires d'une parcelle voisine située en contrebas cadastrée [Cadastre 4] et acquise de Mme [N] par acte du 7 août 2009, en remise en état et en indemnisation de divers préjudices

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'acquisition d'un bien immobilier destiné, en vertu d'un engagement de l'acquéreur, à être affecté à usage d'habitation

font grief à l'arrêt de rejeter la demande d'emprise totale sur les parcelles [...] , [...] et [...] ; Mais attendu que le propriétaire peut demander l'emprise totale lorsque l'emprise partielle compromet

sur son terrain, le propriétaire concerné doit bénéficier d'une protection procédurale adéquate; que le commissaire du gouvernement intervient dans la procédure d'indemnisation du propriétaire dont le

A titre reconventionnel, M. et Mme [W] ont revendiqué la propriété de la partie de l'impasse longeant leurs parcelles et demandé la condamnation de la SCI à murer la porte créée pour accéder à l'impasse

S..., a prétendu être propriétaire en qualité d'ayant droit de JK... RQ..., qui l'avait acquise le 1er novembre 1898 de ND... M.... 2.

de ladite parcelle » ; qu'en se fondant ainsi sur des éléments postérieurs à l'acquisition de la parcelle par M.

U... a acquis des consorts N... les parcelles cadastrées [...] et [...] . 2.

sur la parcelle [...] située au sud, a été divisée en une parcelle [...] , située au nord et acquise par M.

demandeurs justifient de ce qu'ils ont acquis des terrains nus à bâtir et qu'ils ont démarré la construction de trois maisons d'habitation ; que le droit de passage dont bénéficient actuellement les parcelles

Se prévalant de l'état d'enclave des parcelles acquises, la société [P] a assigné M.