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5 184 résultats pour « parfumerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cdcd580146774209e5

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

, la Chambre syndicale des parfumeurs détaillants de l'Est et Michèle Flecher, qui tient une parfumerie à Strasbourg, ont subi un préjudice moral du fait de la publicité abusive faite par les magasins

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Dépôts des comptes

PARFUMERIE - INSTITUT DELPHINE

SIREN 343077301Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE MERIDIONALE DE PARFUMERIE

SIREN 318908100Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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Dépôts des comptes

PARFUMERIE AMBRE

SIREN 339552200Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

16/06/2026

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Dépôts des comptes

PARFUMERIE MARYVONNE

SIREN 402774335Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

16/06/2026

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Dépôts des comptes

PARFUMERIE MAURICE

SIREN 388153355Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

16/06/2026

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CC

comm

6137241ecd5801467741281e

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2002), que se prévalant de la rupture sans préavis de leurs relations commerciales, la société Idéas studio (société Ideas) qui assurait pour le compte de la société Parfums

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01165

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

d'outre mer (la société Parfom) a confié à la société Sifa transit (la société Sifa), en qualité de commissionnaire, l'organisation du transport de colis d'articles de luxe et de parfumerie des ports

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comm

61372437cd58014677413ab2

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Y... et à la société Marven parfumerie la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Parfumerie Bernier, qui exploitait un fonds de commerce de parfumerie ; que les sociétés Chanel et

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613724accd580146774176b8

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 mai 2003), que la société Marketing diffusion prospective (MDP), distributeur agréé de nombreuses marques de parfums

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00774

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Europerf, 2°/ à la société Parfums Parour, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Groupe Parour, société par actions simplifiée, ayant

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comm

61372126cd580146773f161f

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

de la société des Parfums Rochas, les conclusions de M.

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CC

comm

6137245fcd58014677414f2e

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 13 mars 2002, rectifié par arrêt du19 juin 2002), que la société Les Parfumeries

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cr

61372627cd580146774235c6

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PARFUMERIE

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cr

61372597cd5801467741f0ae

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

la première et des parfumeurs détaillants pour la seconde sont fondées à demander réparation de l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession occasionnée par les agissements commis par le prévenu

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CC

cr

6137259bcd5801467741f27e

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Aaron, prévenu, - La SOCIETE GRANDE PARFUMERIE DE MONTMARTRE ORDENER, solidairement responsable, contre l'arrêt n 689 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour

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comm

61372475cd58014677415ada

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

international (la société Parflor), en voie de constitution sous l'impulsion de M.

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cr

61372631cd58014677423a62

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Rochas, Parfums Nina Ricci, Chanel, Paco Rabanne Parfums, l'Oréal, Lancôme Parfums et Beauté et Cie, Parfums Guy Laroche, et la Fédération des Industries de la Parfumerie, et pris de la violation des

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soc

613723c6cd5801467740dff6

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

X... imputable à un manquement de la société Parfums Parour à la violation de ses obligations contractuelles, que les changements apportés à la situation de M.

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civ1

60794eb69ba5988459c48f8a

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 2002) de l'avoir déboutée de sa demande en indemnisation formée à l'encontre de la société Haarman et Reimer au titre des parfums

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soc

61372465cd580146774152a0

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., présidente du conseil d'administration de la société Dany parfums, créée le 7 mars

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cr

613725fecd58014677422242

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société PARFUMS

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comm

61372396cd5801467740bbbd

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1997), que la société Takasago a vendu à la société Maria Infantes certaines quantités d'essence de parfum

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comm

613722f3cd580146774039a3

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

anonyme, dont le siège est ... ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société Boucheron Parfums

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61372564cd5801467741d52d

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

HERMES, - LA SOCIETE PARFUMS NINA RICCI, - LA SOCIETE VAN CLEEF ARPELS, - LA SOCIETE OMNIUM DE LA PARFUMERIE DE LUXE, 2 - LA SOCIETE PARFUMS CARON, - LA SOCIETE PARFUMS ROCHAS, parties

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