avoir apostrophé les gendarmes Y... et Z..., venus à son domicile lui notifier une convocation consécutive à une plainte qu'il avait déposée ; s'il ne réfute pas les termes rapportés, il minimise les gestes

comme il l'avait d'abord déclaré de sa propre initiative en voulant apporter son soutien à sa mère ; qu'il soulignait enfin que les détails ne l'avaient pas frappé mais qu'il se souvenait très bien du geste

Alacchi, substitut général, en ses réquisitions et que le prévenu a eu la parole en dernier, il n'indique pas que son avocat ait eu la possibilité de prendre de nouveau la parole après le représentant

en dernier" ; Attendu que les mentions de l'arrêt, exactement reproduites au moyen, établissent que Me Arnaud Bastid, avocat du prévenu, a eu la parole en dernier ; Que, dès lors, manquant en fait

Thierry X... a des gestes sexuels déplacés et douteux, des paroles odieuses et cela pendant les heures de travail.

mais en gestes, profitant alors de circonstances ou la conduisant dans des lieux dont la disposition lui permettait de commettre des agressions sexuelles plus facilement ; qu'il s'ensuit que l'élément

concordants pour l'essentiel ; que le fait que Michel X... ait eu pour habitude de profiter de la situation d'infériorité de ses patientes pour leur imposer ses tendances et désirs sexuels ainsi que ses gestes

LA PECHE (C.S.P), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Marcel X... du chef d'outrage par paroles

. ; qu'elle déclarait qu'elle leur avait posé des questions au cours d'une discussion sur la pédophilie, suite à une émission télévisée, que les enfants lui avaient alors parlé de caresses prodiguées par

de l'infraction a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que la violence, la contrainte, la menace ou la surprise, éléments constitutifs du délit, ne peuvent se déduire, ni du jeune

inférieure à huit jours prévue et réprimée par l'article R. 625-1 du Code pénal, alors que, s'agissant de violences n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail, les faits reprochés étaient constitutifs

des termes humiliants et dévalorisants « comment on peut engager des bons à rien comme cela » ou « si vous ne savez pas porter vous n'avez qu'à pas prendre des métiers d'homme », des attitudes et des gestes

Z..., avocat général, en ses réquisitions, Me A..., avocat de la personne mise en examen, en ses observations sommaires et qui a eu la parole en dernier, Me B... substituant Me C..., avocat d'Elodie D.

au dossier de l'information ; qu'elle faisait valoir, plus particulièrement, que, suivant ce expert, la petite A... avait, au cours d'un entretien où ses parents n'étaient pas présents, indiqué, par paroles

Y..., substitut général, "les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du code de procédure pénale" ; Attendu qu'une telle mention implique que le ministère public

X..., jeune fille naïve et influençable, déjà violée par Z... auparavant, lequel en avait parlé à Y..., et ce sous la menace du groupe de la tuer ou de tuer son chien, caractérisent la contrainte et

de la victime établit la contrainte exercée sur elle par Hassan X... qui reconnaît les attouchements et les caresses mais qui expose qu'il s'agissait de gestes acceptés ; que, cependant, c'est par des

des droits de l'homme, 460, 472, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que, statuant sur les seuls intérêts civils, la Cour n'a pas donné la parole