ayant autorité ; "aux motifs qu'Alice Y... s'est confiée dans des termes similaires à plusieurs personnes ; que l'expert psychologue l'a décrite comme une adolescente gravement perturbée par les faits

R... avoir été en contact avec le fournisseur de sujets après avoir été reçu aux épreuves de rattrapage ; que le prévenu ne saurait prétendre ne pas avoir eu d'intérêt à la fraude alors qu'il triplait

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

sûretés ne peuvent être destinées à garantir le paiement des réparations énoncées à l'article 142,2 , qui ne peuvent être garanties que par la seconde partie du cautionnement prévu à l'article 138-11

d'audience portent la mention suivante au sujet des déclarations de MM.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

devant faire l'objet, pour les mois à venir, d'articles, critiques, interviews ou biographies ; que, si les collaborateurs pouvaient présenter des sujets, ceux-ci devaient recevoir l'aval de l'équipe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Nuremberg que renvoie l'article 24 bis précité mais aux considérants qui en sont le soutien ; qu'en effet, ce tribunal, qui a déclaré plusieurs personnes coupables de crimes contre l'humanité pour leur

ce tribunal, qui a déclaré plusieurs personnes coupables de crimes contre l'humanité pour leur participation à l'extermination des juifs, a relevé parmi les moyens de cette destruction l'utilisation des

ce tribunal, qui a déclaré plusieurs personnes coupables de crimes contre l'humanité pour leur participation à l'extermination des juifs, a relevé parmi les moyens de cette destruction l'utilisation des

en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du Code pénal ; "aux motifs que "Zoubir Y... qui dit avoir "Z..

de Bolt à ce sujet.

attaquée et doit être signée par le greffier et par l'appelant lui-même ; que ledit article ne mentionne pas la nécessité de faire figurer le nom du greffier dans la déclaration d'appel ; qu'en l'espèce

à cette affaire, intitulé en première page « [...]» et comportant plusieurs articles, dont l'un, page 2, titré «[...] » et sous-titré «La liste est longue de plus de 100 000 noms, de capitaines d'industrie

été commise par un organe ou représentant de la société, en son nom et pour son compte, la cour d'appel a méconnu l'article 121-2 du code pénal" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu

du délit prévu par les articles L. 362-3 et suivants dès lors qu'il était commis pour le compte de cette personne morale, par ses organes ou ses représentants ; qu'en application des articles L. 8221-

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt