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8 résultats pour « personnel féminin navigant d'air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1709ba5988459c521dc

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

féminin des dispositions de l'article 75-1 du règlement intérieur permettant de proroger jusqu'à 55 ans les services du personnel masculin ; que la compagnie Air France lui a, par lettre du 17 avril 1978

Source officielle
CC

soc

61372097cd580146773ec0c3

Cassation

19 mars 1987

19 mars 1987

féminin des dispositions de l'article 75-1 du règlement intérieur permettant de proroger jusqu'à 55 ans les services du personnel masculin ; que la Compagnie Air France lui a, par lettre du 17 avril 1978

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98e1

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

part, qu'en se livrant, sous couvert d'une interprétation des dispositions de l'article 75 du réglement du personnel navigant commercial de la compagnie Air France, à une interprétation de la déclaration

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98e2

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

part, qu'en se livrant, sous couvert d'une interprétation des dispositions de l'article 75 du réglement du personnel navigant commercial de la compagnie Air France, à une interprétation de la déclaration

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e23

Cassation

18 juin 1986

18 juin 1986

Sur le moyen unique : Vu l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 ; Attendu que la compagnie Air France a, le 31 décembre 1978, mis fin aux fonctions de Mlle X... en application de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01329

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[T] a été engagé le 7 mai 1998 par la société Air France, en qualité de steward. 3.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed199

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

Sur le premier moyen : Vu l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que la Compagnie Air France a, le 1er juin 1977, mis fin aux fonctions de Mme X..., en application de l'article 75 de

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf29

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

France, M.

Source officielle