la société Clip services, société de travail temporaire, qui avait adhéré au Régime supplémentaire de retraite des cadres et assimilés (RESURCA) n'a pas payé les cotisations dues à ce titre pour le personnel

Network Interim 42, exploitant un fonds de commerce d'agence d'intérim à Saint-Etienne, se disant victime d'un détournement de clientèle, d'une désorganisation de son activité et d'une perte de son personnel

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le quatrième moyen : Vu l'article 39 de la convention collective du personnel du Comité central des pêches maritimes

interposée, à l'insu et sans le consentement de son patron, sollicité et reçu de l'argent pour faire un acte de son emploi, à savoir les demandes de personnel intérimaire auprès des sociétés ICAT et INTERONOR

; ATTENDU QUE MME X..., EMPLOYEE DEPUIS 1973, AUX ECRITURES AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MERCERIE DE MARQUE ETANT TOMBEE MALADE EN AOUT 1976, L'EMPLOYEUR, QUI APRES AVOIR FAIT APPEL A DU PERSONNEL

intérimaire de [Localité 1] en l'état des éléments produits par la société Lorraine Services ; qu'elle précise que cela suppose que le compte cotisant personnel intérimaire soit ré-ouvert rétroactivement

intérimaire de [Localité 1] en l'état des éléments produits par la société Lorraine Services ; qu'elle précise que cela suppose que le compte cotisant personnel intérimaire soit ré-ouvert rétroactivement

permanent et le personnel intérimaire ; que le liquidateur amiable, M.

condamnée à une amende de 5 000 francs ; "aux motifs que si la société BIS est une entreprise de travail temporaire régulièrement habilitée à cette fin, le recours par l'entreprise utilisatrice à du personnel

page 5 : le membre de phrase : « Attendu que pour valider le chef de redressement n° 4 relatif au personnel intérimaire » est remplacé par : « Attendu que pour valider le chef de redressement n° 1 relatif

L'ATELIER ET QUE, S'AGISSANT D'UN SALARIE N'AYANT PAS DE QUALIFICATION PARTICULIERE, SON REMPLACEMENT DEFINITIF N'ETAIT PAS NECESSAIRE, L'EMPLOYEUR AYANT LA POSSIBILITE DE RECOURIR AUX SERVICES D'UN PERSONNEL

, QUE L'ABSENCE SIMULTANEE DE TROIS DE CES EMPLOYEES DONT DEUX POUR MATERNITE ET ACCIDENT AVAIT PERTURBE GRAVEMENT SA BONNE MARCHE, ET QUE, POUR Y REMEDIER, IL AVAIT TEMPORAIREMENT EU RECOURS A DU PERSONNEL

X..., entièrement et personnellement responsable du non-recouvrement de la créance de 153 252,02 francs que cette société détenait sur le débiteur au titre des contrats de mise à disposition de personnel

X... avait préparé à l'avance, pendant qu'il était son salarié, le détournement du personnel intérimaire faisant partie de son fichier, avec lequel elle travaillait habituellement, pour l'embaucher dès

Aux termes des contrats de travail produits aux débats, les fonctions des commerciaux consistent en la recherche de nouveaux clients, le recrutement de personnel intérimaire, le suivi client, l'élaboration

OBJET SOCIAL A L'ENTRETIEN DES BATIMENTS INDUSTRIELS; QU'ESTIMANT QUE, SOUS LE COUVERT DE LA SOCIETE EGPA, REBUJENT TRAVAILLAIT EN FAIT POUR UNE SOCIETE COGERIN AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE PERSONNEL

condamnée à payer à chacun d'eux une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, faute de préciser à quelle époque le recrutement de personnel

qui était l'un des deux seuls employés chargés de saisir, traiter et donner à l'encaissement l'ensemble des moyens de paiement de sa clientèle, de pourvoir au poste de l'intéressé par l'embauche de personnel