sans qu'il en résulte ni perte ni profit pour la victime ; que l'incidence professionnelle comprend notamment la perte de chance de promotion professionnelle ; qu'en se bornant à énoncer, pour débouter

tendant à l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi « au titre de la perte de chance de promotion professionnelle » au motif que « le capital ou la rente versée à la victime d'un accident du travail

de chance doit être mesurée à la chance perdue ; qu'il en résulte que l'évaluation du préjudice de perte de chance de promotion professionnelle est déterminée par application du pourcentage de chance

une indemnité pour la perte d'une chance de promotion professionnelle et que, par suite de l'accident elle souffre d'une diminution importante de ses capacités physiques et justifie de difficultés importantes

Y... des dommages-intérêts pour perte de chance, l'arrêt attaqué énonce que l'intéressé n'établit pas l'existence d'une perte de chance de promotion professionnelle ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

X... une indemnité à titre de perte d'une chance de promotion professionnelle, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cassation à intervenir de l'arrêt ayant déclaré l'accident de M.

R... d'une promotion professionnelle, préjudice distinct de celui réparé au titre de la perte de gains professionnels futurs calculée au vu de son ancien salaire et qui n'intégrait pas l'évolution de carrière

chance ne soit jamais certaine ; que pour écarter la demande de Mme Y... tendant à la réparation d'un préjudice lié à la perte d'une chance de toute promotion professionnelle, la Cour d'appel a retenu

professionnelle ; Attendu que, pour infirmer cette décision et condamner Mohamed Z... et son assureur à payer en outre à la partie civile la somme de 200 000 francs au titre de la perte d'une chance

sérieuses de promotion professionnelle avant l'accident ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la perte des chances de promotion professionnelle ne

X..., câbleur expérimenté auquel les travaux du bâtiment seraient désormais interdits, que l'existence de la perte de chance de promotion professionnelle devait être quasi certaine, la cour d'appel a ajouté

R... du fait de la perte de chance de promotion professionnelle à la somme de 281 146 € et D'AVOIR dit que la CPAM des Bouches du Rhône récupérera cette somme contre la société exposante en application

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir arrêté à 20 000 € l'incidence professionnelle comprenant la pénibilité accrue et la perte de chance de promotion professionnelle

professionnelle » ; qu'en statuant par ces motifs impropres à exclure l'existence du préjudice de perte de chance de promotion professionnelle invoquée par M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR fixé à la somme forfaitaire de 30 000 euros la réparation de la perte de chance de promotion professionnelle subie par M.

valablement utiliser un ordinateur, caractérise une perte de chance certaine de promotion professionnelle ; qu'ainsi, en refusant de décider comme l'avaient fait les premiers juges que la perte d'une

X... au titre de la perte d'une chance de promotion professionnelle, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que celui-ci peut prétendre à la réparation de ce préjudice, une telle promotion n'étant forcément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après avoir suivi une formation de "promotion ouvrière" lui permettant d'accéder au statut