pertes de gains professionnels actuels et futurs.

Les postes de perte de gains professionnels actuels et d'incapacité permanente partielle ont été réservés, dans l'attente de la production des débours définitifs de l'organisme social. 3. M.

de la perte de gains professionnels actuels, 79.284,89 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et 30.000 euros au titre de l'incidence professionnelle, d'avoir condamné l'ONIAM à verser

de gains professionnels actuels avant consolidation ; "aux motifs qu'il y a lieu, également, de confirmer la décision du tribunal qui a débouté Mme [O] de sa demande présentée au titre d'une perte

de gains professionnels actuels et de sa demande de doublement des intérêts au taux légal. 5.

de gains professionnels actuels de M.

de gains professionnels actuels et futurs de M.

, et constaté en conséquence qu'aucune somme ne restait due au titre de la perte de gains professionnels actuels en relation avec l'accident.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnisation du préjudice de perte de gains professionnels actuels de M. H...

du préjudice doit être intégrale, sans perte ni profit pour aucune des parties ; qu'en retenant, pour la débouter de sa demande au titre d'une perte de gains professionnels actuels, qu'elle « ne rapporte

Y... la somme de 369 600 euros en réparation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter la demande de réparation de la perte de gains professionnels actuels de M.

ce montant, le reliquat ne saurait s'imputer sur le poste de la perte de gains professionnels actuels ; qu'en jugeant le contraire, pour en déduire que l'indemnité mise à la charge du responsable et de

Pour fixer la somme revenant à Mme [V] au titre des pertes de gains professionnels actuels à 118 526,83 euros, l'arrêt retient que le total de ce poste s'élève à la somme de 140 257,98 euros, comprenant

[W] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels actuels, alors « que la réparation du préjudice doit être intégrale, sans perte ni profit pour la victime ; qu'en déboutant M.

du travail servie correspondant à la part de cette rente non déjà déduite, d'une part, au titre du poste de la perte de gains professionnels actuels, d'autre part, de la perte de gains professionnels

répare le déficit fonctionnel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a affirmé que sur les postes de perte de gains professionnels actuels et futurs, il ne restait aucune somme revenant à la CRAMIF, de sorte

W... pour la perte de gains professionnels actuels à la somme de 58 506 € ; AUX MOTIFS QUE « sur l'indemnisation avant aggravation : la perte de gains professionnels actuels : que M.

Pour fixer le préjudice des pertes de gains professionnels actuels supportées par Mme [S] à la somme de 26 599,90 euros et condamner la société Vitalis et l'assureur à payer, à cette dernière la somme