Codes de loi français

Article 14

Les frais afférents à l'organisation et au déroulement des concours de pilotage sont à la charge de la station de pilotage concernée.

Article 2.5.1

Le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines comprend la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale.

Article 30-1

La délégation générale au service national universel comprend : - la sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation ; - la sous-direction du pilotage des ressources et des moyens.

Article D5341-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12

L'obligation de pilotage prévue par l'article R. 5341-1 s'applique aux bateaux et engins flottants définis à l'article L. 4000-3.

Article D134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51

Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an ou à la demande de l'un de ses membres. Il est convoqué par son président.

Article D1433-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10

Les travaux du conseil national de pilotage sont préparés par un comité permanent, présidé par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant, réunissant l'ensemble des membres du Conseil national de pilotage des

Article 9

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure le traitement des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.

Article 5

La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens comprend quatre bureaux : - le bureau de la synthèse ; - le bureau de l'immobilier ; - le bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion - le bureau de l'appui au pilotage du secteur

Article 2

Le président du comité de pilotage est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.

Article R414-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Le commandant de la zone terre convoque et préside le comité de pilotage et définit les modalités de son association à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre, sous son autorité, du document d'objectifs.

Article D221-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 91

La présidence du comité de pilotage est assurée par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Article D682-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 73

-Le président du comité de pilotage peut désigner un ou plusieurs rapporteurs en raison de leur compétence parmi les membres du comité de pilotage. Il crée, en tant que de besoin, des groupes de travail spécifiques et temporaires.

Article R414-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

I. – La composition du comité de pilotage Natura 2000 est arrêtée par l'autorité administrative.

Article R1435-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 64

Dans le cadre des orientations définies par le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé et de celles résultant du projet régional de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé établit chaque année un budget du

Article 212-2.02

La commande de l'appareil à gouverner doit pouvoir être assurée par un dispositif de pilotage automatique approuvé. 2.

LEGIARTI000046602881

SYSTÈME DE PILOTAGE

Article R414-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

S'il n'est pas procédé à ces désignations lors de cette réunion, l'autorité administrative ou son représentant assure la présidence du comité de pilotage Natura 2000 et conduit l'élaboration du document d'objectifs.

Article 6

Le service du pilotage et du soutien de proximité pilote les ressources relevant du programme « conduite et pilotage de la politique de la justice », élabore et met en œuvre des outils d'évaluation et de suivi de la performance des prestations fournies

Article R5341-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 16

Les tarifs du pilotage sont composés :