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2 résultats pour « plainte au pénal empreinte de malveillance ou de légèreté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ1

613723cecd5801467740e6e7

8 janvier 2002

8 janvier 2002

X..., son créateur et gérant, poursuivi au pénal en contrefaçon suite à plainte déposée par M.

Source officielle

cr

613725f4cd58014677421d38

13 juin 2001

13 juin 2001

du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian B... coupable de trouble à la tranquillité d'autrui par appels téléphoniques malveillants réitérés, courant 1998, à Sanchey

Source officielle