Y..., commissaire a l'exécution du plan, a demandé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire de M. X... ; Attendu que M.

X... a été assigné pour qu'il soit statué sur la résolution du plan de continuation ; Attendu que M.

des engagements de la société Les Chantiers méditerranéens (la société) envers la Banque Bonnasse frères (la banque) ; que la société a fait l'objet d'un premier redressement judiciaire, suivi d'un plan

1999, le tribunal a rejeté la demande en résolution du plan de continuation formée par l'association ; Attendu que l'association fait grief à l' arrêt d' avoir confirmé le jugement, alors, selon le

Philippe Z..., domicilié [...]                             , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Service innovation group France, 3°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France

X... ; que la société a déclaré la cessation de ses paiements le 25 février 1997 ; que, par jugement du 5 mars 1997, le tribunal a constaté la résolution du plan de continuation, prononcé la liquidation

et des époux X..., le Tribunal a arrêté un plan de continuation après avoir relevé que l'entreprise de transport avait cessé toute activité et que les époux X... avaient repris une activité salariée ;

de continuation le 2 juillet 2013 ; Attendu que pour décider la mise hors de cause de l'AGS CGEA dans le litige opposant la salariée à son employeur, l'arrêt énonce que la société bénéficie d'un plan

employeur, la société Pharm lux, devant la juridiction prud'homale ; que cette société a fait l'objet le 19 décembre 2003 d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée, puis le 14 juin 2005 d'un plan

du plan aux fins de statuer sur les difficultés d'exécution du plan de continuation de M.

notamment à la requalification de ses contrats de travail en un contrat à durée indéterminée et à temps plein ; que la société ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, suivie d'un plan

Y... et Mme Z... ont présenté un second projet de plan de continuation ; que le même jour, M. X..., au nom des associés, a informé M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 1997) a rejeté le plan de continuation proposé par la société Les Productions

Un plan de continuation, établi sur la base du passif excluant les créances faisant l'objet d'instances en cours, a été arrêté par jugement du 3 août 2004.

banque) ; qu'après que la société X... eut été mise en redressement judiciaire, la banque a demandé aux consorts X... paiement du montant de ses créances ; que, postérieurement, le tribunal a arrêté un plan

Z... le redressement judiciaire de la société a été prononcé; qu'à l'issue de la période d'observation, le Tribunal a déclaré irrecevable la proposition de plan de continuation présentée par M.

Y... le redressement judiciaire de la société a été prononcé; qu'à l'issue de la période d'observation, le Tribunal a déclaré irrecevable la proposition de plan de continuation présentée par M.

Y..., le redressement judiciaire de la société a été prononcé; qu'à l'issue de la période d'observation, le Tribunal a déclaré irrecevable la proposition de plan de continuation présentée par M.