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3 résultats pour « pompage et stockage de fuel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372108cd580146773f06ee

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

de pomper 10.000 litres du fuel et de les transvaser dans ses citernes non nettoyées, en précisant qu'après décantation le produit pourrait être récupéré et utilisé ; qu'elle a donc stocké ce fuel du 10

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300564

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

du fuel lourd de son usine. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310450

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

demande des locataires le 27 mai 2008 atteste avoir constaté ce jour-là l'existence d'une fuite d'eau vraisemblablement située entre le compteur et la maison, un défaut d'étanchéité de la cuve de stockage

Source officielle