c'est à juste titre que le tribunal a déclaré civilement engagée la responsabilité de la société Technison, à raison des fautes de Y..., qui a bien agi dans l'intérêt de cette société et non comme préposé

Y... pris en qualité de gardien du navire, l'arrêt énonce que le statut de préposé occasionnel de l'association de M.

X... qui était son préposé occasionnel ; qu'en conséquence, chacun des deux responsables de cet accident sera tenu de réparer, avec sa compagnie d'assurance, le préjudice subi par l'autre sur le fondement

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 juillet 1993) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, le transporteur faisait valoir qu'au moment de l'accident, il était devenu préposé

primaire d'assurance maladie, la cour d'appel énonce que le chauffeur X..., étant monté dans le camion à la demande expresse de la victime afin de procéder aux essais prévus, doit être considéré comme le préposé

LA VOITURE QUE LEUR MERE AVAIT DONNE A CONDUIRE A MOITY, AU MOTIF QUE LADITE POLICE EXCLUAIT DE L'ASSURANCE LES DESCENDANTS DE L'ASSURE RESPONSABLE DU SINISTRE ET QUE, MOITY AYANT AGI EN QUALITE DE PREPOSE

PRIS PLACE, SUR LE SIEGE AVANT DROIT, EN AVAIT CONSERVE LE CONTROLE ET LA DIRECTION ET QUE, POUR LA FIN DU PARCOURS, QUI DEVAIT MENER TORRES EN BELGIQUE, AINSI QU'IL LE DESIRAIT, STOFFLER DEVINT LE PREPOSE

AVAIT AGI EN QUALITE DE PREPOSE OCCASIONNEL DU DEMANDEUR, SANS CONSTATER L'EXISTENCE D'UN LIEN DE SUBORDINATION IMPLIQUANT QUE LE DEMANDEUR AURAIT ETE EN DROIT ET EN MESURE DE DONNER A Z...

occasionnel suppose que celui-ci agisse sur les ordres et les instructions de son commettant ; qu'en affirmant que le préposé de la société Planzer était devenu le préposé occasionnel de la société

X... agissait au moment de l'accident et s'il n'était pas devenu le préposé occasionnel de la société Craeye ainsi que celle-ci le soutenait ; Mais attendu que l'arrêt attaqué relève que les ouvriers

ONT ASSIGNE EN REPARATION DE LEURS PREJUDICES LE GLOANIC ET SALAUN, CELUI-CI PRIS COMME COMMETTANT DE SON PREPOSE OCCASIONNEL LE GLOANIC ET, SUBSIDIAIREMENT, COMME GARDIEN DE L'AUTOMOBILE ; QUE LE

B... et tiré de sa qualité de préposé de la société Placo Sud, qui avait motivé la cassation intervenue, à l'exclusion de celui tiré de sa qualité de préposé occasionnel de M. M...

" alors que l'arrêt attaqué, qui n'a pas dénié que Z... était salarié d'une autre entreprise, n'a pas constaté que, le jour et au moment des faits, celui-ci, dont elle n'a retenu que la qualité de préposé

N'A AINSI AGI QUE COMME LE PREPOSE OCCASIONNEL DE DEMOISELLE X...

de l'entreprise assurant la direction de ce travail, sans qu'importe à cet égard l'existence d'une faute du préposé occasionnel dès lors que cette faute est commise à l'occasion du travail réalisé sous

NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME UN TIERS AU SENS DE LA POLICE D'ASSURANCE, AU MOTIF QUE LE TERME TIERS NE SAURAIT ETRE ENTENDU COMME ENGLOBANT UN PREPOSE OCCASIONNEL, ALORS QU'EN CONSIDERANT LA VICTIME

Y... avait conservé la garde du véhicule et qu'en qualité de gardien autorisé, responsable de sa préposée occasionnelle, il bénéficiait de la garantie de l'assureur pour les conséquences de l'accident

AIT ETE LE PREPOSE OCCASIONNEL DE X..., CE LIEN DE SUBORDINATION AVAIT PRIS FIN AVANT L'ACCIDENT ; "ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PU SANS CONTRADICTION CONSTATER QUE LES FONCTIONS DE LA VICTIME L'OBLIGEAIENT

ET L'ASSUREUR DE CELLE-CI A LA SUITE DE CET ACCIDENT, L'ARRET ATTAQUE ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE LA VICTIME S'ETAIT PLACEE DANS LA POSITION DE PREPOSE OCCASIONNEL DE LA SOCIETE ; QU'EN STATUANT AINSI

LAQUELLE INCOMBAIT LE DECHARGEMENT AVAIT, EN DROIT, LA DIRECTION DES OPERATIONS ET QUE X..., EN MAINTENANT LAMPSON DANS LES FONCTIONS QU'IL S'ETAIT ATTRIBUEES AUX COMMANDES DU CHARIOT, EN AVAIT FAIT UN PREPOSE