seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié en paiement d'un supplément de prime de rendement, le conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 242-1, L. 441-2, L. 441-3 et L. 441-4 du Code du travail ;

garantie minimum payable fin janvier 1999, d'une prime de rendement dite "performance bonus" de nature discrétionnaire en fonction des résultats de l'entreprise et de l'intéressé, enfin d'un bonus annuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 87-45.208 à U 87-45.215 formés par : 1°/ M.

trimestrielles d'objectif qui sont attribuées pour récompenser la productivité et la performance, la prime de rendement qualité.

TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES DU 1ER JUILLET 1960 ; ATTENDU QUE DAME [B], OUVRIERE, RECEVAIT DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME LERC (LABORATOIRES D'ETUDES ET DE RECHERCHES CHIMIQUES) UNE PRIME

n'effectue aucun calcul pour déterminer dans quelle proportion les primes de rendement venaient rémunérer les heures supplémentaires dites "cachées" ; que les primes de rendement étant liées à l'activité

une rémunération mensuelle brute de 6 500 francs pour un horaire de 169 heures + une prime de nuit de 2 000 francs + prime de rendement à définir chaque mois + prime de transport de 1 500 francs net »

prise en compte de la prime de rendement dans le salaire servant de base au calcul de la rente, s'est contentée d'affirmer que M.

horaire de 1 000 francs et une prime de rendement calculée tous les mois » ; qu'aucun élément du contrat ne vient préciser le mode de calcul de ladite prime, alors que les bulletins de paie produits permettent

leur embauche, une prime de rendement qui était intégrée dans leur salaire mensuel de base sur les bulletins de paie et qu'un document récapitulatif précisant les modalités de calcul de la prime de rendement

A UN SALAIRE DE BASE QUI NE COMPRENAIT PAS LA PRIME DE RENDEMENT; ALORS QUE, D'UNE PART, LES JUGES DU FOND N'ONT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE ENONCANT LES RAISONS POUR LESQUELLES LA PRIME

de rendement instaurée par un accord du 28 juin 1995 signé par des délégués du personnel ne constituant pas un accord collectif, ce dont il se déduisait que la prime de rendement, devenue par la suite

de rendement qui lui ont été versées (pièce n° ) ; que l'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte des heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude

de rendement qui lui ont été versées (pièce n° ) ; que l'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte des heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude

de rendement qui lui ont été versées (pièce n° ) ; que l'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte des heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude

de rendement qui lui ont été versées (pièce n° ) ; que l'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte des heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude

de rendement qui lui ont été versées (pièce n° ) ; que l'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte des heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude