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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00777
14 mars 2012
14 mars 2012
ainsi qu'une prime de médaille du travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de la condamner à une certaine somme au titre de la prime de médaille du travail,
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02679
19 décembre 2012
19 décembre 2012
relative aux risques professionnels ; que le 28 mai 2008, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des primes de fin d'année 2007 et 2008 et de la prime correspondant à la médaille
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613724c9cd580146774185b4
24 octobre 2006
24 octobre 2006
X..., salarié de la Banque populaire Val-de-France depuis le 11 février 1969, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de la prime de médaillés du travail prévue par l'accord d'entreprise
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00776
14 mars 2012
14 mars 2012
de demi-paniers, un complément de prime d'ancienneté ainsi qu'une prime de médaille du travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10450
24 juin 2020
24 juin 2020
Le jugement attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a condamné la société NCV PRODUCTION à verser à Monsieur G... la somme principale de 1.194,31 euros à titre de solde de prime de médaille du travail 2013
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10451
24 juin 2020
24 juin 2020
Le jugement attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a condamné la société NCV PRODUCTION à verser à Madame Q... la somme principale de 2.272,01 euros à titre de solde de prime de médaille du travail 2013
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10452
24 juin 2020
24 juin 2020
Le jugement encourt la censure EN CE QU'IL a condamné la société NCV PRODUCTION à verser à Monsieur G... la somme principale de 3.099,38 euros à titre de solde de prime de médaille du travail 2013, outre
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00188
13 février 2013
13 février 2013
exceptionnelle et la prime de médaille devaient être incluses dans l'assiette de calcul des congés payés de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00555
11 mai 2022
11 mai 2022
Ardèche, venant aux droits de la société Sovoutri, s'est pourvue en cassation contre le jugement d'un conseil de prud'hommes qui, a été saisi le 3 décembre 2019, de demandes en paiement d'un complément de prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00554
11 mai 2022
11 mai 2022
Ardèche, venant aux droits de la société Sovoutri, s'est pourvue en cassation contre le jugement d'un conseil de prud'hommes qui, a été saisi le 3 décembre 2019, de demandes en paiement d'un complément de prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00553
11 mai 2022
11 mai 2022
, venant aux droits de la société Sovoutri, s'est pourvue en cassation contre le jugement d'un conseil de prud'hommes qui, a été saisi, le 3 décembre 2019, de demandes en paiement d'un complément de prime
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6079b1049ba5988459c51078
19 mars 1987
19 mars 1987
de participation et de prime " médaille du travail ", et un rappel de rente accident du travail, en fixant le point de départ des intérêts légaux à la date de la demande formée devant la cour d'appel
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00631
3 mai 2018
3 mai 2018
fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariés un solde de prime de médaille du travail 2013, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un salarié ne peut se prévaloir d'un engagement unilatéral à l'encontre
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO11068
25 novembre 2020
25 novembre 2020
à A 19-2.915 Les jugements attaqués (21 jugements en date 23 juillet 2019) encourent la censure ; EN CE QU'ils ont condamnés la société NCV PRODUCTION à verser aux salariés le restant-dû de leur prime
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210716
8 octobre 2020
8 octobre 2020
ces points n'ayant pas été soumis à la commission de recours amiable et confirmé le jugement ayant confirmé la décision déférée pour le seul chef de redressement restant en litige (n°5) relatif à "Primes
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10950
4 novembre 2020
4 novembre 2020
de l'indemnité de départ/mise à la retraite, de la participation et de l'intéressement, de l'abondement sur intéressement et participation, de la mutuelle, de l'indemnité de rentrée scolaire et de la prime
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00087
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Ces éléments sont calculés prorata temporis, à l'exception de la prime de naissance, de la prime de Médaille du Travail, de la prime de 25 ans d'activité et de la partie variable des primes familiales
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01423
7 juillet 2010
7 juillet 2010
de treizième mois et de la prime de médaille du travail qui lui étaient dues pour la période allant de novembre 2006 à avril 2007 et payable avec le salaire de juin 2007 ; Attendu que la salariée fait
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210815
12 novembre 2020
12 novembre 2020
d'observations : prime de médaille du travail- Lion d'or (redressement de 91 952 euros).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201677
16 septembre 2010
16 septembre 2010
versées à l'occasion de la remise des médailles du travail, l'arrêt retient que ces primes avaient été versées aux attributaires de la médaille à l'issue d'une longue procédure judiciaire, que s'ils avaient
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