[P] a payé à l'avocat la somme de 250 euros HT au titre d'une consultation et 3 000 euros HT au titre de la procédure devant une cour d'appel. 4. M.

l'affaire a été radiée du rôle, puis rétablie ; qu'un arrêt du 19 mai 1992 a notament dit qu'il y a eu réconciliation des époux postérieurement à l'appel, déclaré Mme V. recevable à poursuivre la procédure

Par arrêt en date du 14 juin 2023 (Crim., 14 juin 2023, pourvoi n° 22-80.544), la Cour de cassation a cassé cet arrêt et a renvoyé la procédure devant la cour d'appel de Nancy. 4. M.

Par arrêt en date du 14 juin 2023 (Crim., 14 juin 2023, pourvoi n° 22-80.544), la Cour de cassation a cassé cet arrêt et a renvoyé la procédure devant la cour d'appel de Nancy. 4. M.

Par arrêt en date du 14 juin 2023 (Crim., 14 juin 2023, pourvoi n° 22-80.544), la Cour de cassation a cassé cet arrêt et a renvoyé la procédure devant la cour d'appel de Nancy. 4. M.

La SCP Célice, Texidor et Périer, avocat à la Cour de cassation, s'est constituée en demande le 11 mars 2024, pour représenter l'intéressé lors de la procédure devant ladite Cour. 4.

que les pièces de la procédure devant la cour d'appel et aucun document relatif à la créance dont il prétend obtenir paiement ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résulte de l'arrêt que l'intimée

présenté ces bons à la Caisse, laquelle lui en a refusé le remboursement ; que la Caisse, assignée en paiement des bons litigieux et en dommages-intérêts pour résistance abusive a invoqué lors de la procédure

La SCP I... et F..., avocat à la Cour de cassation, a déposé, le 21 août 2019, une constitution pour représenter l'intéressé lors de la procédure devant la Cour de cassation. 4.

paiement d'arriérés de pensions de retraite ; qu'ils ont interjeté appel devant la cour d'appel de Versailles du jugement déclarant leur demande irrecevable et ont assigné la société FMOF devant le

Le 20 octobre 2022, la société BR associés a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société Nhéolis, aux fins de représentation de cette société dans la procédure devant la Cour de cassation

X... pour administrateur ; que celui-ci est intervenu volontairement à la procédure devant la cour d'appel ; que la nullité du commandement a alors été invoquée ; Attendu que Mmes Y... et F... et la

l'Ordre des avocats; Attendu que cet Ordre, dont le conseil a statué en tant que juridiction disciplinaire, n'a pu être partie à la procédure devant la cour d'appel; qu'il s'ensuit que le pourvoi,

du litige dès lors la procédure d'adjudication forcée immobilière doit se poursuivre devant lui ; que la Ccm de Metz Serpenoise a formé une intervention volontaire devant la cour d'appel ; que la banque

La [1], agissant en qualité de gérante de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales à laquelle est affiliée Mme [N], tiers payeur, est intervenue à la procédure devant la cour

le conseil a statué en tant que juridiction disciplinaire, n'a pu être partie à la procédure devant la cour d'appel ; qu'il s'ensuit que le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'Ordre des avocats,

devant la Cour de cassation.

d'appel sur appel du jugement du 12 janvier 1986 et renvoyé la procédure devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu que Mme I... et les époux A... font grief à l'arrêt du 4 janvier 1996 de