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3 résultats pour « prolifération de lapins causant des dégâts aux récoltes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200233

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

des arbres attaqués, ne sont pas remises en cause ; que les attaques répétées des lapins qui se trouvaient en état de prolifération excessive sur les fonds incriminés ont causé des dommages aux plantations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201606

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

moyens mis en oeuvre pour lutter contre la prolifération des lapins ; que la prolifération des lapins a été constatée en plusieurs endroits du territoire national en 2010 et 2011 et partout se sont posées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

F... correspondaient à l'activité pour laquelle il était immatriculé ; qu'il ressort des déclarations de la partie civile confirmées par M. N... R... que M.

Source officielle

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