informatique à la société Simotra, au droit de laquelle déclare venir la société Brambles participations, a été licencié le 6 juillet 1999 après avoir, exerçant ses fonctions en France, refusé une proposition

la société Dadisal exerçait en dernier lieu la fonction de responsable du rayon fruits et légumes ; qu'en raison de faits de harcèlement moral exercés à l'égard d'une subordonnée, l'employeur lui a proposé

compter du 1er mars 2007, le salarié a été promu responsable commercial Midi Pyrénées et a bénéficié d'une augmentation de salaire et d'une prime exceptionnelle ; que le salarié ayant refusé une proposition

employé depuis le 2 janvier 1979 par la société Nord France en qualité d'agent technique, mécanique, électricité, et affecté à Roye (Somme), a été licencié le 16 janvier 1985 pour avoir refusé les propositions

dans une unité de production située à Mourmelon-le-Petit et dont la fermeture avait été décidée, ont été licenciés pour motif économique le 31 janvier 1998 après s'être abstenus de répondre à une proposition

X..., engagé le 1er janvier 1966 par la société Borden en qualité de chef de service comptabilité, a, suite à une proposition de mutation sur un nouveau site, refusé de répondre à cette offre, dans les

122-14-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en ne précisant pas les articlesde la CPS du 13 juin 1985 sur lesquels elle se fondait pour affirmer que l'employeur aurait eu l'obligation de proposer

l'emploi était supprimé ; qu'après avoir accepté ce contrat, le salarié en se prévalant d'une décision judiciaire marocaine prononcée le 22 septembre 1986 et le déclarant né en 1937, a refusé une proposition

Mme X..., qui avait été engagée le 1er janvier 1973 par l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) en qualité de secrétaire, a été licenciée le 7 juillet 2004 pour faute grave pour avoir refusé la proposition

Par lettre du 5 mai 2015, l'employeur lui a proposé une mutation au poste de directrice d'une crèche située à [Localité 4] et dirigée par la société Le jardin des étoiles dont il est actionnaire majoritaire

conditions de travail ; que le 4 juin 2010 il était convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire fixé au 16 juin suivant, puis que le 19 juillet 2010, il avait reçu une proposition

, motivée comme suit : « suite à nos différents échanges, nous confirmons notre proposition de mutation à Rennes, en tant que salarié Betom Ingénierie Loire Bretagne.

avait repris son contrat de travail le 1er mars 1998 ayant perdu le marché de l'externat Saint-Charles de Serin auquel il était affecté depuis septembre 1980 lui a, par lettre du 10 décembre 2001, proposé

lequel la société avait consulté le comité d'établissement concerné (le CER Sud) le 28 mai 2015 et le comité d'établissement le 30 juillet 2015, le salarié a été destinataire, le 7 août 2015, d'une proposition

la proposition sur le site d'Aime, sans rechercher si la proposition de mutation sur le site d'Aime n'était pas le seul motif du licenciement et sans vérifier si le refus par le salarié de cette proposition

de changement de poste seraient faites à l'exposante, sans que soit relevée une proposition de mutation antérieure ; qu'à cet égard, les premiers juges avaient constaté le caractère tardif de cette proposition

2010), que Mme X..., employée depuis le 23 octobre 2001 par la société Laurie Lumière en qualité de directrice de magasin en dernier lieu à Bagneux, a été convoquée, en raison de son refus de deux propositions

de mutation sur le secteur de Caen, et rechercher s'il ne s'agissait pas d'un prétexte fallacieux pour mettre fin au contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel aurait dû noter que la proposition de mutation