Christian X..., qui est avocat au barreau de Paris et anime un blog consacré à la justice ainsi qu'un compte Twitter, sous le pseudonyme "Maître B...", eut publié plusieurs messages mettant en cause le

D... avocat lâche et peureux", "Blog de Ludovic YY... D... : ma vie de connard", "Blog de Ludovic YY... D...

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents, M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

français ; "3°) alors que la « destination » du message injurieux au public français ne peut constituer un critère de rattachement pertinent au territoire français, dans la mesure où les propos injurieux

impliquant nécessairement une fixation des messages préalablement à leur communication au public en sorte qu'en estimant que la responsabilité pénale de celui-ci en sa qualité de directeur de publication

externe, ne s'insérant dans aucun écrit rendu public par le poseur de lien, renvoyant à une vidéo, déjà publiée sur un autre site et dont le poseur de lien n'est pas l'auteur, qui contient des menaces

figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l'action publique prévu par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication, laquelle

[J] voit sa responsabilité recherchée en qualité d'administrateur d'un blog et directeur de publication dudit blog, qualité que M.

envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 octobre 2012 où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

mars 2017 », publié le 15 mars 2017, sont constitutifs d'une diffamation publique à l'encontre de monsieur [Z], et d'avoir condamné monsieur [X] à verser à monsieur [Z] une somme de 800 euros à titre

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 8 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a rejeté

3, la notion de publicité du médicament étant une notion communautaire distincte de la notion de frais de publication et d'achat d'espaces publicitaires propre au droit interne ; qu'en ajoutant qu'il

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 225 FS-P+B Pourvoi n° J 18-15.651 R É P U B L I

qui fait l'apologie de l'infidélité dans le mariage ; qu'en ayant jugé que la publicité diffusée par la société Blackdivine sur son site et sur son blog n'était pas illicite, en se fondant sur une décision