clause résolutoire contenue dans l'acte de vente dressé le 30 décembre 2008 au bénéfice de la société ALFIM, acquéreur, n'a pas fait l'objet d'une publicité spéciale au service de la publicité foncière

Cormier se fondent non pas sur les contrats de vente et dans le cadre d'un débat sur le prononcé de la résolution des ventes ni même sur la constatation par le juge du jeu de la clause résolutoire après

C'est cette disposition de l'acte authentique de vente qui fait loi entre les parties. Les dispositions de cet acte sont claires.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit acquise, par le jeu de la clause résolutoire, la résolution à compter du 10 mai 2009 du contrat de vente en viager suivant acte authentique

aux tiers qu'à compter de la publication au bureau de la conservation des hypothèques, soit de l'acte authentique de vente, soit, en cas de carence de l'acquéreur, de celle du jugement du 8 novembre 2005

novembre 2011 à décembre 2012, ledit commandement reproduisant expressément la clause résolutoire contenue à l'acte en précisant que le crédit rentier entendait s'en prévaloir.

des lots annexes ; que la clause litigieuse était également portée sur les mesures de publicité préalables à la licitation » (arrêt p. 10 & 11) ; Alors que le professionnel qui rédige un acte dont il

Y... ne vende son lot aux consorts S.... Mais force est de constater qu'un procès est déjà en cours - même s'il concerne la résolution pour vices cachés, de la vente passée entre M.