Il constate enfin que l'usage que fait la société Au levain de [Localité 3] de l'eau de son puits n'est pas assimilable à de l'irrigation ou à l'arrosage d'un potager, puisqu'alors l'eau retourne à la

alors « que les demandes d'intervention volontaire sont recevables, même après l'ordonnance de clôture, ce qui implique que cette ordonnance soit révoquée de manière à ce que la partie intervenante puisse

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Vestra, qui avait employé Mme X... comme couturière mécanicienne, puis l'avait

[P] [W] avait exprimé le voeu que le puits se trouvant en contrebas de la ferme qu'il avait lui-même construit et payé reste en indivision entre ses deux fils [S] et [I] ; qu'ayant relevé qu'un puits ancien

, et que l'eau d'un puits n'est pas nécessairement potable, il appartenait aux acquéreurs de s'assurer de la potabilité de l'eau si celle-ci était une condition essentielle de leur consentement (violation

de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé la mort de Manuel Z... et d'avoir omis de mettre à la disposition de Manuel Z..., appelé à travailler dans un puits

, ce qu'elle a accepté puis il prenait place dans son véhicule côté passager ; que le prévenu agent de police municipal à la Haye-du-Puits, arrivait sur les lieux de l'accident en tenue d'uniforme à bord

droit pour celui-ci d'invoquer l'existence d'une faute grave, compte tenu des circonstances qui nécessitaient un délai de réflexion, dès lors que le salarié s'était, de lui-même, mis en arrêt maladie puis

Q... sur les parcelles [...] et [...], portant sur les parcelles [...] et [...] seulement ce qu'elles contiennent la partie nord de la claire litigieuse et le puits d'eau salé, la parcelle [...] n'étant

avait, sur le fonds dominant ..., édifié des bâtiments qui avaient créé des écoulements nouveaux et que l'écoulement des eaux usées avait été modifié, qu'un réseau autonome avait été créé avec puisard puis

saisi la même juridiction de sécurité sociale de deux recours formés contre les décisions implicites de rejet de la commission, puis d'un recours formé contre la décision explicite de rejet de celle-ci

Y..., puis a interjeté appel de l'ordonnance de référé ayant ordonné l'expertise ; que dans la procédure d'appel de l'ordonnance de référé, M.

X..., au service depuis le 2 février 1970 du groupement d'intérêt économique Progemin en qualité d'inspecteur des services techniques puis, à compter de septembre 1980, de responsable technique de l'antenne

Boris Z..., demeurant chez Mme Irène Y..., n° 2, Troisième impasse, 68420 Sainte-Croix-en-Plaine, pris en qualité d'héritier de Wladimir Z..., 3 / de la Communauté du Puits de Jacob, dont le siège est

E... avait participé à l'installation des motopompes dans le puits et qu'il y avait laissé descendre M.

ses constatations, selon lesquelles, si la société SNEA avait inclus dans ses calculs l'hypothèse d'une modification du rabattement du puits, cette prise en considération aurait permis de définir une

avril et 15 juin 2015 au titre des régularisations de cotisations et majorations de retard pour les années 2011, 2012 et 2013, ainsi que des cotisations des 4e trimestre 2014,1er et 2e trimestres 2015, puis

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Le Puits