(SEPR) en qualité d'agent de laboratoire, M.

Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Guy Fontes au profit de la société Fontes réfractaires, a assigné Mme Z...

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Zurich Insurance Plc, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafarge réfractaires monolithiques, dont le siège est ...

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 juin 2003) que Mme X..., salariée de la société de travail temporaire ADECCO, a travaillé du 11 au 14 octobre 1999 en qualité

devenue société Axa corporate solutions, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 00-22.042 formé par : - la société anonyme Axa courtage IARD, venant aux droits de l'UAP, en sa qualité

) ; qu'il ajoute que le couvercle de trémie est trop léger, que le système de décentrage est barbare, quasi préhistorique, qu'il n'y a aucun dispositif de régularisation de la combustion ; qu'en conclusion

X... a été embauché le 1er avril 1971 en qualité de conducteur de rubans par la société Forestière Claudel, aux droits de laquelle se trouve la société Sefcco, pour devenir responsable de production-position

(Italie), pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Precision Refractories, défendeurs à la cassation.

trouve la société Rhodia recherches, a été exposé au benzène jusqu'en 1979, puis d'octobre 1990 au 1er avril 1991 ; qu'il a déclaré le 19 janvier 1996 un syndrome myélodysplasique à type d'anémie réfractaire

chaque fois à son profit et au préjudice de son employeur, la somme de 10 000 francs en espèces provenant de la caisse centrale de la salle des machines à sous du casino d'Amnéville où il est employé en qualité

Claude X..., demeurant ... à Balaruc-les-Bains (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Lafarge réfractaires

DE COUVERTURE AVEC DES TUILES FABRIQUEES PAR LES TUILERIES LARTIGUES ET DUMAS ET ACHETEES PAR LUI AU COMPTOIR REFRACTAIRE DU CENTRE QUI LES AVAIT ACQUISES D'UN PREMIER FOURNISSEUR ; ATTENDU QUE LES

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société Lafarge réfractaires monolithiques, société anonyme, dont le siège

[R], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Terres réfractaires du Boulonnais, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

X..., la Caisse régionale d'assurance maladie a refusé de valider les périodes qu'il revendiquait, comme salarié, de 1936 à 1940, sans établir sa qualité d'assuré ou le versement de cotisations sociales

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION DES DEPORTES DU TRAVAIL ET REFRACTAIRES DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social

non-notification de l'avis de saisine de la CIF à Gérard X..., si l'Administration démontre, pour sa part, l'envoi de cet avis par lettre du 30 juillet 1999, non retirée par le prévenu, ce dernier n'apporte quant