centre pour l'année 1998 ; que les articles 1, 2 et 3 de cet avenant ayant été annulés par arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 2000, les caisses de sécurité sociale concernées ont procédé à la régularisation

centre pour l'année 1998 ; que les articles 1, 2 et 3 de cet avenant ayant été annulés par arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 2000, les caisses de sécurité sociale concernées ont procédé à la régularisation

centre pour l'année 1998 ;que les articles 1, 2 et 3 de cet avenant ayant été annulés par arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 2000, les caisses de sécurité sociale concernées ont procédé à la régularisation

centre pour l'année 1998 ; que les articles 1, 2 et 3 de cet avenant ayant été annulés par arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 2000, les caisses de sécurité sociale concernées ont procédé à la régularisation

centre pour l'année 1998 ; que les articles 1, 2 et 3 de cet avenant ayant été annulés par arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 2000, les caisses de sécurité sociale concernées ont procédé à la régularisation

centre pour l'année 1998 ; que les articles 1, 2 et 3 de cet avenant ayant été annulés par arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 2000, les caisses de sécurité sociale concernées ont procédé à la régularisation

Le 29 mai 2019, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de régularisation du paiement de ses heures de délégation et de son indemnité de départ à la retraite.

des cotisations sociales était garantie, alors, selon le moyen, qu'une demande de régularisation de paiement de cotisations dues aux organismes sociaux auxquels doit être affilié et déclaré le salarié

l'offre de vente des consorts X... du 18 avril 2005 subordonnait la conclusion du contrat de vente à deux conditions, tirées de la reprise d'un contentieux en cours avec la copropriété et d'une régularisation

du paiement desdites cotisations ; qu'après avoir retenu qu'était prescrite l'action du salarié tendant à la régularisation du paiement des cotisations complémentaires pour le régime de retraite AGIRC

non reversées à l'assureur ; que cette demande a été accueillie ; Attendu qu'il est fait grief au jugement de déclarer la décision opposable à l'AGS, alors, selon le moyen, que la demande de régularisation

divers hôtels exploités sous l'enseigne Méridien entre 1974 et 1985 ; qu'il a saisi le 25 novembre 2009 la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre la société Méridien et tendant à la régularisation

dans la mesure où elles étaient postérieures à la saisine, le 17 juin 2013, du tribunal paritaire des baux ruraux et qu'une première mise en demeure du 22 janvier 2013 avait fait l'objet d'une régularisation

de la réparation du préjudice causé au salarié par son employeur en cessant de régler les cotisations auprès de la caisse complémentaire de prévoyance ainsi que la régularisation de cette situation, la

que les articles 1, 2 et 3 de cet avenant ayant été annulés par arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 2000, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires a procédé à la régularisation

X... du fait de sa demande de régularisation du paiement d'heures supplémentaires selon les modalités légales ne peut justifier la prise d'acte de la rupture par le salarié de son contrat de travail, alors

la Caisse a mis en demeure, le 2 mai 1989, Mme X..., d'avoir à apurer ses dettes, en se prévalant de la déchéance du terme ; que, le 24 juin 1991, elle l'a assignée en paiement du solde du crédit ;

ayant été annulés par arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 2000, les caisses de Mutualité sociale agricole du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de l'Ardèche, de l'Aude et du Var ont procédé à la régularisation