lui présenter en exclusivité, pour une partie de ce programme, les investisseurs intéressés ; qu'en exécution de cette convention, la société Topotel s'est engagée à verser à la société Alma une rémunération

X..., un mandat de la représenter auprès des fabricants, importateurs et grossistes de meubles moyennant une rémunération en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les clients qu'elle apportait

représentant un certain pourcentage sur le chiffre d'affaires dépassant le seuil fixé dans son contrat de travail ; que cette clause concernant le supplément de rémunération n'ayant pas été respectée

de la salariée devait se faire à partir des ventes qu'elle réalisait personnellement, ce qui n'avait rien à voir avec le chiffre d'affaires de l'entreprise elle-même ; que, dès lors, en ne répondant pas

Stéphane Y..., a pour activité, outre l'exploitation d'un bar, celle de point de jeu Française des jeux (FDJ) et Pari mutuel urbain (PMU) avec un chiffre d'affaires très important à ce titre, la rémunération

Montenegro a été engagé le 28 juillet 1993 par la société Dit White diffusion en qualité d'attaché commercial, avec une rémunération constituée exclusivement d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires

Attendu que pour rejeter ces demandes, le conseil de prud'hommes a énoncé que le prétendu "contrat de travail" révélait que le lien de subordination entre employé et employeur n'existait pas, la rémunération

de la salariée n'était pas justifiée par l'impossibilité, pour permettre l'expansion du centre, de lui maintenir un salaire largement exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires ; qu'en se déterminant

DANS LES PARTIES COMPTABLES, FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES DES OPERATIONS DE PROMOTION IMMOBILIERE ET PERCEVRAIT POUR CELA DES APPOINTEMENTS FIXES EN POURCENTAGE DU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE PAR LES

X..., qu'il n'était pas démontré que la rémunération perçue après le départ d'un négociateur ait été inférieure au minimum conventionnel, sans rechercher si, du fait de ce départ, la rémunération effective

A LILLE; QU'ELLE S'OBLIGEAIT A PRESENTER A SON EMPLOYEUR LA CLIENTELE QU'AVAIT EUE SON MARI; QU'EN PLUS D'UN SALAIRE FIXE, ELLE DEVAIT PERCEVOIR 3% SUR LE CHIFFRE DE TOUTES LES AFFAIRES TRAITEES

la somme réclamée en paiement de sa rémunération variable calculée en pourcentage du chiffre d'affaires et sans constater que l'employeur produisait les éléments utiles au calcul de cette rémunération,

Francolor, qu'en 1967 il a été promu chef du laboratoire des recherches et a perçu, en sus de son salaire, une rémunération en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé annuellement par son employeur du

compte personnel, sans constater que cela leur était interdit, ou ne choisissaient pas la nature des marchandises offertes à la clientèle sur le territoire de la Réunion, et percevaient à titre de rémunération

Y..., qui n'a élevé aucune contestation, ont écarté, par là même, les stipulations antérieures au contrat de travail prévoyant à partir du quatrième mois de présence une rémunération au pourcentage du

, calculée en pourcentage du chiffre d'affaires ; qu'en se bornant à relever que la poursuite de la période d'observation pendant un an avait été bénéfique à la société puisque, son bénéfice ayant progressé

Aubrac précise que pour les salariés rémunérés au pourcentage service en application des article L.147-1 et suivants du code du travail, la rémunération tirée du pourcentage service calculé sur le chiffre

au pourcentage du chiffre d'affaires ; que le 20 décembre 1979, invoquant une dégradation de la situation en raison du départ de deux représentants de la SOCAM, M.

lettre adressée à la société DORE DORE 1819 le 23 septembre 2003 ; que par lettre du 6 janvier 2004, la société lui a proposé un poste de commercial pour la région Est de la France moyennant une rémunération

tirée du pourcentage service calculé sur le chiffre d'affaires est réputée rémunérer l'intégralité des heures de travail.