[M], à la demande des sociétés Orange, ont été produits dans l'instance en réparation. 9.

Auto, le 11 décembre 2007 par le préfet de l'Hérault, que l'atelier de réparation et d'entretien de véhicules automobiles qu'elle exploite sur une surface de 549 m², relève de la rubrique 2930 b des installations

Cependant, dans leurs conclusions d'appel, les sociétés 3B construction et 3B coop, qui ne contestaient pas avoir contracté avec des clients ayant été initialement en relation avec la société AK construction

X... s'est fait délivrer par la société Total, cliente de la société Arma Ingénierie, un duplicata de carte d'accréditation (cf. arrêt, p. 18) ; e) que M.

Y... en réparation de son préjudice; que M. X..., devenu majeur, a repris l'instance ; Attendu que M.

X..., fiche portant dans la rubrique "Conseiller clientèle" les initiales G.H. ; qu'au demeurant et surtout, dans ses conclusions M. Y... n'avait pas contesté avoir été l'interlocuteur de M.

pour leur compte, dans les locaux de l'entreprise et en dehors des heures de travail, le moteur d'un véhicule appartenant à un client de l'employeur ; Attendu que pour débouter les salariés de leur

X... de l'intégralité de ses demandes sans même vérifier si la société ADS rapportait bien la preuve, lui incombant, de ce qu'elle avait averti son client des risques présentés par la réparation provisoire

aux fins de rechercher, en vue d'une instance distincte, la preuve d'autres faits constitutifs d'actes de concurrence déloyale, incluant d'autres détournements fautifs de clientèle

et notamment de démontrer qu'un évent n'avait pas à être étanche, et quand elle avait produit un contrôle acoustique du 18 juin 2014, démontrant l'étanchéité de l'installation après réparation du joint

la société Paul Kroely étoile 67 (la société Kroely 67), installée à [...], un contrat de services de réparation des véhicules de cette marque ; que le 20 décembre 2010, les sociétés Kroely 57 et Kroely

SOCIETE AXONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Régis X..., pour infraction à la règle du repos

pour lesquels les conditions suspensives étaient levées et pour certains l'installation programmée, se sont rétractés ; que sur ces 12 clients objets de la facture précitée en date du 31 décembre 2010

Y..., ès qualités, à hauteur de la somme de 69 029,74 euros, alors : « 1°/ que la cour d'appel a elle-même constaté qu'« en ce qui concerne l'installation électrique, il résulte des investigations de

X... à réparer le préjudice qui aurait résulté de la perte de clients qui n'étaient pas titulaires de contrats d'abonnement, auquel elle n'avait pas vocation à s'appliquer, la cour d'appel a violé l'article

abusivement démarchés par la SNRA ; que 43 des 388 clients ainsi indiqués par Z... n'avaient cependant aucune relation avec ses sociétés ainsi qu'il ressortait d'un rapport d'expertise confié à M.

de la chaîne de production ne pouvait être valablement envisagée, ni techniquement, ni financièrement, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé la nécessité de procéder à un remplacement du matériel initial

intégralement le préjudice subi par son client, qu'à la condition que le dommage allégué lui soit exclusivement imputable ; qu'en condamnant la société Brossette à supporter in fine, au lieu et place