deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 septembre 1992), statuant en référé, que les époux X... se plaignant de ce que la société Agenaise d'HLM avait entravé l'accès à leur garage

de cet immeuble (le syndicat) en annulation de la résolution n° 6 prise le 5 décembre 2014 par l'assemblée générale des copropriétaires, en restitution de la jouissance paisible de leur lot par la réalisation

X... de leur demande tendant à voir condamner les époux Z... à les rétablir dans la jouissance de l'emplacement de stationnement sous astreinte, l'arrêt rendu le 5 novembre 2015, entre les parties, par

Cette dernière a fait construire sur la parcelle attenante cadastrée [Cadastre 6] un immeuble d'habitation, soumis au statut de la copropriété, dont la rampe d'accès au garage se trouve partiellement sur

paisible de la cour » (acte, p. 10) ; qu'il en résulte simplement que les véhicules doivent stationner à quatre mètres des constructions, mais non que l'espace ainsi laissé libre ne ferait pas

de leur demande de condamnation de la SCI [...] à procéder sous astreinte aux travaux de mise en conformité du système d'assainissement ; que sur la demande de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance

D'AVOIR débouté M. et Mme N... de leurs demandes tendant à enjoindre au syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, de faire débarrasser les parties communes de l'immeuble et de rétablir