Après dépôt du rapport d'expertise, le syndicat des copropriétaires a été condamné à payer à titre provisionnel à M.

des copropriétaires de la résidence située [Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires) a saisi le juge des référés qui a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de cette dernière, assurée auprès

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Au 38, de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires

secondaire des copropriétaires des bâtiments H1-H2 (le syndicat des copropriétaires), constitué par les titulaires des différents lots de ces deux bâtiments, a, pour assurer leur gardiennage, pris à bail

X... qui l'avait volontairement exécutée en s'abstenant d'affecter pendant dix ans les locaux à l'exploitation d'un commerce et qu'il avait agi de façon fautive dans ses rapports avec le syndicat des copropriétaires

rémunération du syndic pour mise en demeure et frais de dossier contentieux que le contrat de syndic met directement à la charge du copropriétaire intéressé ; Attendu que le syndicat des copropriétaires

, alors que les rapports entre un syndicat de copropriétaires et ses membres sont régis par le règlement de copropriété et non par le contrat entre le syndicat et le syndic, la juridiction de proximité

mentionnant un refus de réception du lot de la société Fondatrav en raison de désordres affectant les 1° et 2° sous sol à usage de parking et faisant l'objet d'une expertise judiciaire ; qu'au vu du rapport

entre un syndicat de copropriétaires et ses membres sont régis par le règlement de copropriété et non par le contrat entre le syndicat et le syndic, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés

Martin, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint Louis Versailles, représenté par son syndic, la Compagnie générale de gestion immobilière

des copropriétaires de l'immeuble La Boissière I à Rosny-sous-Bois a demandé en référé la désignation d'un expert pour vérifier les comptes de gestion du syndic qu'il venait de révoquer, la société cabinet

; ET QUE c'est également par des motifs pertinents que la Cour adopte que le Tribunal a estimé, au vu des pièces produites, que la preuve était suffisamment rapportée par la Syndicat des Copropriétaires

des copropriétaires de l'immeuble Le Verderet (le syndicat) a assigné M.

rapports entre le syndicat des copropriétaires et la compagnie GAN ASSURANCES ; que dans les rapports entre l'assureur et les bénéficiaires des indemnités d'assurance, l'arrêt ne peut en revanche être

Compte-tenu du rejet du premier moyen, la cassation ne s'étend qu'aux dispositions de l'arrêt qui portent sur le lien d'instance et les rapports entre le syndicat des copropriétaires et la SCI.

des copropriétaires de l'immeuble sis ... (6ème), représenté par son syndic la société à responsabilité limitée Choquet, dont le siège est ... (6ème), 2°/ de la CAMB, dont le siège social est ...

des copropriétaires Village Cheval Lacanau n° 1 ; Sur le rapport de M.

, qui concerne la mise en cause de la responsabilité d'un copropriétaire par le syndicat des copropriétaires, est soumis aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseillère référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Charles VII, de la SAS Boulloche, Colin,

I..., avec le syndicat des copropriétaires, à payer à Mme H...