avait établi le caractère abusif de l'appel en garantie, que la réalité du paiement n'a pas à être justifiée, que sa date importe peu dans les relations entre banque garante et contre garante et que l'appréciation

facture pro forma sur laquelle avait été versé 10 % à la commande, garantissant ainsi le paiement des neuf cuves précisément identifiées ; qu'en déduisant de cet engagement l'existence d'une garantie

La société QBE Europe fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir son assurée de toute condamnation prononcée à son encontre, alors « que dans les rapports entre l'assureur et l'assuré, les attestations

2000 concernant la demande de la voir relever et garantir la société SLA pour la somme de 39 919,36 euros HT concernant le chauffage.

Y..., de l'entier préjudice subi par ce dernier et d'avoir infirmé la disposition du jugement condamnant la société Manitou à la garantir alors, d'une part, que la facture adressée par la société Diesel

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de garantie formée par la Caisse de garantie à son encontre et de la condamner en conséquence à garantir celle-ci à hauteur de 80 % des condamnations prononcées à son encontre par le jugement entrepris

d'incapacité de travail qui énonce les conditions de cessation de cette garantie, cette stipulation ne définissant pas l'objet du contrat qui garantit un emprunteur des risques de décès, de perte totale

décennale ; que, dès lors, en fondant la garantie décennale de la SCI sur l'impropriété à sa destination de la rampe d'accès au garage, qui ne permet pas l'accès à certains véhicules de grande dimension

venue la société Miromesnil gestion (la banque tirée) ; que la cour d'appel, par arrêt du 14 septembre 2001, a notamment condamné la société César voyage (le tireur) au paiement du chèque en faisant garantir

Elle rappelle qu'elle ne garantit pas l'activité de souscripteur de contrat.

avait l'obligation de délivrer un bien directement raccordé au réseau communal avec un réseau conforme sauf à rajouter une garantie qui ne figure pas dans la promesse et que la promesse comportait une

de garantie décennale n'avait pas expiré compte tenu de son point de départ, qui était l'acte de vente entre M.

, dans leurs rapports entre eux, M.

L'assureur fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en garantie formée par la Caisse de garantie contre lui et de le condamner à garantir la Caisse de garantie à concurrence de 765 265,17 euros

pas accorder sa garantie à cet assuré pour tous ces risques, de rapporter la preuve qu'il a précisément porté cette restriction de garantie à la connaissance de l'assuré ; qu'en ajoutant

Sur le rapport de M.

Pour écarter toute demande en garantie contre la société [...], l'assureur de la société Rea, l'arrêt énonce qu'il ressort du rapport d'expertise judiciaire que si la société KKG a établi un « plan guide

civil ; 3 ) qu'il appartient à l'assuré de démontrer que le sinistre entre dans la définition du risque garanti ; qu'en toute hypothèse, en retenant la garantie de la société Azur assurances pour la

décennale, le vendeur d'immeuble à construire doit garantie des seuls désordres compromettant la solidité de l'édifice ou le rendant impropre à sa destination ; qu'en condamnant la société SEFA à garantir