contesté, devant le président du tribunal de grande instance, la délibération du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Monts du Haut-Limousin de la DSCC (le CHSCT) qui avait décidé du recours

France Vie et Axa France IARD ont contesté la délibération du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du personnel commercial de la région Ile de France (le CHSCT) qui avait décidé du recours

après cassation (Soc., 9 juin 2021, pourvoi n° 20-10.886) et suivant la procédure accélérée au fond, le comité social et économique de la société Ormeaudis (le CSE) a décidé, le 28 février 2019, du recours

du tribunal de grande instance aux fins d'annulation de la délibération du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'UDAF de la Marne ayant le 6 février 2017 décidé du recours

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT) de la mutualité sociale agricole du Languedoc (la MSA) a, le 13 juillet 2018, transmis à l'employeur une délibération décidant du recours

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par délibération du 8 mars 2016, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Les Mamelles (le CHSCT) a décidé le recours

a décidé le recours à ce même expert en raison du risque grave menaçant les salariés du service transport sur l'agence de Lyon ; que la société Prosegur, contestant le coût prévisionnel des honoraires

qu'il est entré en vigueur le 22 février 2017 ; que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Fécamp (le CHSCT) a, par délibération du 1er juin 2017, décidé le recours

destiné à la branche Services-courrier-colis ; que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Lisieux (le CHSCT) a, par délibération du 17 mai 2017, décidé le recours

de distribution du courrier ; que le CHSCT, estimant qu'il s'agissait d'un projet important au sens de l'article L. 4612-8 du code du travail, a par délibération en date du 28 avril 2015, décidé le recours

A l'issue de cette réunion, les membres du CHSCT ont adopté une délibération, adressée au directeur d'établissement, portant recours à un expert sur le fondement d'un risque grave. 2.

entré en vigueur le 22 février 2017 ; que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Nanterre-Rueil (le CHSCT) a, par délibération du 7 juillet 2017, décidé le recours

vigueur le 22 février 2017 ; que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Vitrolles Étang Côte bleue (le CHSCT) a, par délibération du 14 avril 2017, décidé le recours

2017 ; que les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de Colombelles et de Verson Caen (les CHSCT) ont, par délibérations des 26 avril et 26 mai 2017, décidé le recours

en vigueur le 22 février 2017 ; que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement d'Aubagne- La Ciotat (le CHSCT) a, par délibération du 27 avril 2017, décidé le recours

des délibération ordonnant expertise votée par les CHSCT alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas un « projet important » justifiant le recours à un expert agréé un accord collectif négocié et

conditions de travail de l'établissement de Marseille Vallée de l'Huveaune et de l'établissement de Marseille Estaque Etoile (les CHSCT) ont, par délibérations des 16 mars et 11 avril 2017, décidé le recours

(le CHSCT) a, par délibération du 18 mai 2018, voté le recours à un expert agréé sur le fondement des dispositions de l'article L. 4614-12 du code du travail.