X..., qui travaillait le matin, devait travailler une semaine le matin et une semaine l'après-midi ; que le salarié ayant refusé cette modification de son horaire de travail, s'est présenté le matin du

à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 juin 1997) d'avoir décidé que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave mais seulement par une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le refus

refusé, pour ce motif, de travailler, ne constitue pas nécessairement une faute grave ; qu'il en est ainsi lorsque le salarié a pu considérer que son contrat de travail avait été modifié ; que, faute

, que la simple modification par l'employeur de l'étendue de la délégation de pouvoir qu'il avait consentie au salarié ne constitue pas une modification du contrat de travail et que la cour d'appel, n'avait

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, STATUANT SUR L'APPEL INTERJETE PAR DOZORME DES GRANGES DE LA SENTENCE PRUD'HOMALE QUI AVAIT, LE 21 DECEMBRE 1970, PRONONCE A SES TORTS LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une première part, que le refus du salarié de continuer le travail ou de le reprendre lorsqu'il n'est

Soc 10 juin 1997» ; qu'une réorganisation est de fait du pouvoir de direction de l'employeur, le refus du salarié de continuer le travail ou de le reprendre caractérise, en principe, une faute grave qu'il

grave, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / que le refus par le salarié de continuer le travail après un changement dans ses

grave, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / que le refus par le salarié de continuer le travail après un changement dans ses

n'équivalent pas à une modification du contrat de travail ; qu'enfin, le refus par un salarié de continuer le travail ou de le reprendre après un changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur

à un stage post-doctoral aux Etats-Unis en vue de le nommer dans la région grenobloise, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; que le refus pas un salarié de continuer le travail ou de

de la part de l'employeur n'entraîne pas à lui seul la rupture du contrat de travail, même en cas de départ du salarié, mais constitue un manquement aux obligations contractuelles que l'employeur a la

par la salariée de continuer le travail ou de le reprendre après un changement dans les conditions de travail, le contrat de travail n'est pas rompu de sorte que le salarié ne peut réclamer aucune indemnité

contrat de travail, ce dont il résultait son absence de volonté de démissionner, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le refus par un salarié

; alors, ensuite, que le refus par un salarié de continuer le travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction constitue, en principe, une faute grave ; qu'en l'espèce, l'emploi

) ; Mais attendu que le changement du salarié du poste de chef d'atelier à celui d'attaché commercial constitue une modification du contrat de travail qui doit faire l'objet de sa part d'une acceptation

pour un salarié de continuer le travail ou de le reprendre après un changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction constitue en principe une

Y... s'était contenté d'indiquer que l'attitude de ce dernier ayant rendu impossible le maintien des relations de travail avait provoqué la rupture du contrat de travail qui lui était donc imputable, et