chauffeur poids lourd, a été victime d'un accident du travail le 17 septembre 1981 ; que, le 5 octobre 1981, à l'issue de l'arrêt de travail dont il avait bénéficié, s'étant présenté pour reprendre son emploi

prononcé le divorce des époux Hénon-Y... aux torts du mari, retient que l'état de santé et l'âge de l'épouse, qui a cessé son activité professionnelle, sont de nature à limiter ses possibilités de reprise

travail au terme de son arrêt maladie le 8 juin 2013 et qu'elle ne s'y est plus présentée malgré deux mises en demeure ; la cour relève en premier lieu qu'aucun élément n'établit qu'avant la visite de reprise

SERVICES CONSECUTIVE A LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT D'INTERETS ECONOMIQUES ENTRE LA SOCIETE SIGRAND ET COMPAGNIE, SON EMPLOYEUR ORIGINAIRE ET LA SOCIETE ARMAND THIERY ET APRES QU'IL EUT, A DEUX REPRISES

légale au regard des textes précités, et alors, enfin, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, il n'a pas été répondu aux conclusions de la société faisant valoir que la reprise

[Z] [O] a dissimulé à POLE EMPLOI, la reprise d'un emploi salarié du 5 janvier 2016 au 13 janvier 2018 lors des actualisations mensuelles de sa situation, ce qui lui a permis de recevoir des allocations

nouvel emploi approprié à M.

X... continue de satisfaire à l'obligation de rechercher un emploi, l'activité bénévole du chômeur ne doit pas s'effectuer chez son précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié ; qu'il s'ensuit

salariée se soit, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, présentée sur les lieux de son travail le 6 novembre 1984 en fin de matinée avec son enfant traduisait une absence de volonté sérieuse de reprise

a été reconnu, le 27 juillet 1990, par le médecin du Travail, apte à la reprise d'un emploi à mi-temps, pendant deux mois, à compter du 1er septembre 1990, dans un poste ne l'obligeant à travailler sur

pénibilité accrue du fait d'une baisse de ses facultés d'attention, qu'il y aura lieu également de tenir compte des importantes difficultés rencontrées par la victime qui affectent ses possibilités de reprise

d'octobre 1985, mars 1986 et octobre 1988, il a été confirmé que les fabricants devraient se conformer aux spécifications techniques approuvées par le congrès, et il a été proposé de proroger à plusieurs reprises

la consolidation du 10 janvier 1986 couvraient des stages de réadaptation reconnus par les premiers juges comme " en relation directe avec l'accident " et visant " à permettre autant que possible la reprise

particulier, de rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée, si l'obligation particulière de sécurité qui s'imposait à l'entreprise l'obligeait, après plus de six mois d'absence et dans l'incertitude d'une reprise

X... a retrouvé un emploi à l'issue de sa détention, la moyenne mensuelle des salaires perçus s'élevant à 7000 francs (1070 euros) ; Attendu que M.

Au regard de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et de la reprise d'un emploi en mars 2015, les dommages et intérêts seront évalués à 65.000 € » ; 1.

d'un préjudice professionnel de 37.751,42 euros couvrant sa perte de salaire net pendant la période de détention et durant les cinq mois et demi qui se sont écoulés entre sa sortie de prison et la reprise

"X... la somme de 11.800 €" (jugement, pp. 3 et 4) ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE "des conclusions "échangées et des pièces produites régulièrement au débat il apparaît "que Mme X... était apte à la reprise