patiente, le 30 août 2007, après l'avoir adressée en consultation au groupe hospitalier Sud Réunion, et a procédé, le 19 septembre 2007, au remplacement de la prothèse, puis, le 26 septembre 2007, à son retrait

X... a demandé le versement de l'indemnité forfaire prévue à l'article 22 de son contrat, en cas de "retrait définitif du permis de conduire" ; que l'assureur lui a opposé la résiliation de son contrat

définitif de la licence d'exploitation dont est titulaire Antoinette X... ; " aux motifs adoptés que la sanction prévue est le retrait définitif de la licence d'exploitation, afin d'éviter le renouvellement

. ; que, le 11 juin 1986, les époux I... ont vendu leur fonds de commerce à la société IPOCA ; que, faute de mise en conformité des locaux, un retrait définitif d'autorisation d'exploiter la clinique

articles précités, ainsi que, par fausse application, les articles R. 165-1 à R. 165-12 du Code de la sécurité sociale, et au second arrêt attaqué (Reims, 28 mars 1990) d'avoir validé la décision de retrait

de 12 licences pendant 1 an ; que, par arrêté du 4 mars 2002, il a prononcé le retrait définitif de tous les titres de transport détenus par RLT ; que William X..., ayant refusé de restituer la licence

X... de signifier à l'Ordre son retrait définitif avait empêché la réalisation de la condition nécessaire pour que la vente fut parfaite et que cet élément était indépendant de la volonté et du fait de

X... à titre de sanction disciplinaire pour absence de prise en compte d'une fuite de carburant sur un avion, que dans une lettre du 23 janvier 2006, Air France a écrit au salarié que "depuis le retrait

X... sur la liste des experts judiciaires dressée par cette cour d'appel, au motif que celui-ci, qui avait été inscrit à titre probatoire en 2008 et avait fait l'objet d'une ordonnance de retrait définitif

de l'année 1997, a décidé par acte du 22 mars 1998, de suspendre l'agrément jusqu'à présentation de l'attestation de stage constatant le maintien de sa qualification de contrôleur ; qu'à la suite du retrait

l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il résulte des dispositions des articles L. 351-1 et L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale que l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite

pour préjudice moral, l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2005) retient qu'en notifiant la rupture le 3 avril 2001, l'employeur a agi avec précipitation sans attendre qu'il soit statué sur un éventuel retrait

pour les délits de proxénétisme aggravé et de proxénétisme hôtelier, à celle de 500 francs d'amende pour la contravention connexe de coups ou violences volontaires, qui a prononcé à son encontre le retrait

d'un contrat de travail ; qu'en l'espèce la société Air France soutenait que le contrat de travail de la salariée avait été rompu de plein droit, par l'effet du fait du prince qu'avait constitué le retrait

d'assurance-maladie ou le ministre chargé des anciens combattants peuvent prononcer, suivant l'importance du manquement constaté, un avertissement, une mise en demeure, la suspension provisoire de l'agrément ou le retrait

C..., chef de service à l'Union des coopérateurs de Lorraine (UCL), a été placé en position de préretraite le 1er janvier 1979 puis en retraite définitive le 1er juin 1981 ; que le 2 juillet 1980, l'UCL

d'une société d'exercice créée de fait avec les mêmes confrères ; que, suite à son départ volontaire au 31 décembre 1993, elle a été condamnée à leur payer une indemnité conventionnelle forfaitaire de retrait

auprès de la SNCF et a perçu de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF une allocation de fin de carrière; qu'il a néanmoins continué son activité à la société Comilog jusqu'au 20 août 1987,