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294 résultats pour « salarié n'ayant rien fait pour éviter la dégradation de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11204

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

n'est pas resté sans rien faire face aux alertes et a pris des mesures pour l'aider en support ; que pourtant, sur l'ensemble des mails, les alertes ne sont pas claires ; qu'à compter de la reprise, il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10466

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

que l'employeur a généralement satisfait toutes les prétentions de la salariée à ce titre ; que sur la dégradation des conditions de travail, la salariée affirme avoir subi le harcèlement de l'employeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02575

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

de l'entreprise ont été confrontés à des situations de souffrance au travail et à une grave dégradation de leurs conditions de travail ; que les témoignages de ces salariés ont fait en particulier apparaître

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

H... a pu se dégrader au point qu'elle n'a plus été en mesure d'assurer ses fonctions par la suite, cette situation n'est en rien imputable à l'employeur qui démontre avoir fait preuve de diligence et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01191

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Rien de ce que M. X... fait ou dit n'est bien, il est souvent rabaissé en présence de tout le monde.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02197

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

de se faire suivre régulièrement sur le plan médical du fait de leur adhésion au dispositif ACAATA, d'une part, les salariés vivent dans l'angoisse qu'une affection particulièrement grave soit décelée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02236

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmant le jugement qui avait débouté le salarié de toutes ses demandes après avoir retenu l'existence d'une faute grave, d'AVOIR dit que le licenciement notifié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00478

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

Je pense qu'ils veulent me faire craquer pour que je démissionne. J'ai également fait part des faits à l'Inspection du travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01846

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

faute grave ; que cet arrêt a été cassé sauf en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande d'annulation de l'avertissement du 28 novembre 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10180

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

R... reproche à son salarié quatre types d'agissements constituant des fautes graves, à savoir le non respect permanent de la législation sur les temps de conduite dans les transports, une dégradation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10173

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

des repos compensateurs et s'il ne le fait pas dans un certain délai l'entreprise demande au salarié de prendre ces congés dans un délai de deux mois) ni à ce que fixe le code du travail en matière de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10598

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

comme faisant présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en l'espèce, pour établir des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement, la salariée se prévalait du fait que l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10284

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

, ce même chef d'entreprise, tenu d'une obligation de sécurité de résultat est contraint, dès lors qu'il est confronté à des faits avérés de harcèlement constitutifs automatiquement d'une faute grave,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00167

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Elle cause préjudice au salarié en ce sens qu'elle lui a fait perdre une chance d'éviter les préjudices subis du fait du harcèlement moral et décrits plus haut.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00004

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du harcèlement moral alors « qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

On ne peut plus rien lui demander sans que cela devienne polémique, il faut lui justifier ce qu'il a à faire doit être fait à une certaine heure (exemple : le souffleur doit être passé devant l'entrée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01769

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que tenu envers ses salariés d'une obligation de résultat en matière de protection de leur santé et de leur sécurité dans l'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00405

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

, qui sont produits par la salariée, ne font état d'aucun fait précis, daté et circonstancié, et sont totalement contredits partes attestations d'autres salariés ;- que les courriers que la salariée a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00169

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

et qu'elle n'a pas caractérisé que le salarié avait justifié au préalable, de ce que sa maladie avait été causée par son travail au sein de l'entreprise ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10697

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

de faire remarquer à la salariée que l'objectif 210 prévu pour 2006 n'a pas été atteint ne permet pas de caractériser un fait de harcèlement moral ; pour l'année 2007, la mention portée par un autre évaluateur

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