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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11204
20 novembre 2019
n'est pas resté sans rien faire face aux alertes et a pris des mesures pour l'aider en support ; que pourtant, sur l'ensemble des mails, les alertes ne sont pas claires ; qu'à compter de la reprise, il
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10466
26 mai 2016
que l'employeur a généralement satisfait toutes les prétentions de la salariée à ce titre ; que sur la dégradation des conditions de travail, la salariée affirme avoir subi le harcèlement de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02575
6 décembre 2017
de l'entreprise ont été confrontés à des situations de souffrance au travail et à une grave dégradation de leurs conditions de travail ; que les témoignages de ces salariés ont fait en particulier apparaître
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584
H... a pu se dégrader au point qu'elle n'a plus été en mesure d'assurer ses fonctions par la suite, cette situation n'est en rien imputable à l'employeur qui démontre avoir fait preuve de diligence et
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01191
10 mai 2012
Rien de ce que M. X... fait ou dit n'est bien, il est souvent rabaissé en présence de tout le monde.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02197
10 décembre 2014
de se faire suivre régulièrement sur le plan médical du fait de leur adhésion au dispositif ACAATA, d'une part, les salariés vivent dans l'angoisse qu'une affection particulièrement grave soit décelée
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02236
24 octobre 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmant le jugement qui avait débouté le salarié de toutes ses demandes après avoir retenu l'existence d'une faute grave, d'AVOIR dit que le licenciement notifié
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00478
1 mars 2011
Je pense qu'ils veulent me faire craquer pour que je démissionne. J'ai également fait part des faits à l'Inspection du travail.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01846
1 décembre 2015
faute grave ; que cet arrêt a été cassé sauf en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande d'annulation de l'avertissement du 28 novembre 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10180
13 février 2019
R... reproche à son salarié quatre types d'agissements constituant des fautes graves, à savoir le non respect permanent de la législation sur les temps de conduite dans les transports, une dégradation
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10173
7 février 2018
des repos compensateurs et s'il ne le fait pas dans un certain délai l'entreprise demande au salarié de prendre ces congés dans un délai de deux mois) ni à ce que fixe le code du travail en matière de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10598
23 juin 2016
comme faisant présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en l'espèce, pour établir des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement, la salariée se prévalait du fait que l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10284
22 mars 2016
, ce même chef d'entreprise, tenu d'une obligation de sécurité de résultat est contraint, dès lors qu'il est confronté à des faits avérés de harcèlement constitutifs automatiquement d'une faute grave,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00167
6 février 2019
Elle cause préjudice au salarié en ce sens qu'elle lui a fait perdre une chance d'éviter les préjudices subis du fait du harcèlement moral et décrits plus haut.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00004
18 janvier 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du harcèlement moral alors « qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691
16 septembre 2020
On ne peut plus rien lui demander sans que cela devienne polémique, il faut lui justifier ce qu'il a à faire doit être fait à une certaine heure (exemple : le souffleur doit être passé devant l'entrée
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01769
4 novembre 2015
fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que tenu envers ses salariés d'une obligation de résultat en matière de protection de leur santé et de leur sécurité dans l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00405
7 février 2012
, qui sont produits par la salariée, ne font état d'aucun fait précis, daté et circonstancié, et sont totalement contredits partes attestations d'autres salariés ;- que les courriers que la salariée a
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00169
9 février 2022
et qu'elle n'a pas caractérisé que le salarié avait justifié au préalable, de ce que sa maladie avait été causée par son travail au sein de l'entreprise ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10697
19 juin 2019
de faire remarquer à la salariée que l'objectif 210 prévu pour 2006 n'a pas été atteint ne permet pas de caractériser un fait de harcèlement moral ; pour l'année 2007, la mention portée par un autre évaluateur
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