qualité de secrétaire de séance de l'assemblée générale du 27 janvier 2017, que la copropriété n'ayant plus de syndic au jour de l'assemblée, un vote formel du secrétaire de séance était nécessaire et

Y... en sa qualité de secrétaire du comité, quand l'exposant soutenait, dans ses conclusions d'appel, que son mandat de secrétaire du comité d'établissement était suspendu pendant toute la durée de la

général du syndicat et de candidat victime des ratures et de la diffamation ; que le tribunal d'instance semble ignorer le droit et le pouvoir tant du conseil et du bureau syndical que du secrétaire

général de la représenter en justice, la capacité du secrétaire général pour ce faire est suffisamment établie par le dépôt en mairie des statuts du syndicat et du nom du secrétaire général, ès qualités

D... en sa qualité de secrétaire général pour agir à l'encontre des prévenus, ce qui établissait qu'il était effectivement resté secrétaire général du syndicat à la suite du dernier congrès de l'UG CGT

(Pau, 2 octobre 1992), que Mme X..., entrée au service de la société Etablissements Pharmaceutiques de répartition, également dénommée OCP, le 1er décembre 1986, est devenue, le 1er janvier 1990, secrétaire

X..., ayant invoqué au soutien d'une demande de retraite du régime des salariés agricoles l'activité de secrétaire administratif de la caisse mutuelle de réassurance agricole, exercée par lui du 1er janvier

administrative, que la convention collective des personnels administratifs prévoit qu'à la qualification de secrétaire administrative correspond un coefficient de 530, qu'il s'ensuit qu'en rejetant sa

à l'agence de Landivisiau", la cour d'appel a privé sa décision de base légale car Mme Y... n'a jamais reconnu qu'il y avait une secrétaire à cette agence et ce, "d'autant moins qu'il n'y en avait pas

intéressées aux oeuvres sociales était démontrée par les éléments versés aux débats, à savoir, outre les attestations des deux secrétaires intéressées, par un courrier du 11 mars 1974 de la direction

A..., assuré diverses fonctions relevant habituellement de la compétence du secrétaire général, et ce bien que Denis X... avait officiellement été réintégré dans ses fonctions de secrétaire général depuis

Le règlement intérieur du CSEE a été signé le 27 novembre 2019 par le président et le secrétaire du CSEE. 4.

X... a été engagé le 11 avril 1979 en qualité de secrétaire administratif par la Confédération générale de l'artisanat français (CGAF); que le président de cet organisme, nommé le 10 décembre 1983,

du comité d'entreprise et au secrétaire du CHSCT de rédiger le procès-verbal des délibérations de ces instances et l'employeur, qui ne peut se substituer au secrétaire, ne dispose d'aucun pouvoir contraignant

l'état où elle était le 3 octobre 2001, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'une première réunion a été organisée, dont l'ordre du jour a été fixé d'un commun accord entre le président et le secrétaire

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 avril 2006), que Mme X... a été engagée le 1er février 1979 en qualité de secrétaire

, que « les statuts du syndicats CFDT (…) régulièrement déposés prévoient que le secrétaire ou son adjoint peut décider seul d'une action en justice sans délibération du bureau du syndicat, en cas

du jugement certifiée conforme par la secrétaire du tribunal, figurant au dossier de la procédure, mentionne que le jugement a été signé par M.

ALORS QU'en matière prud'homale, la preuve est libre ; qu'il appartient au secrétaire du comité d'entreprise et au secrétaire du CHSCT de rédiger le procès-verbal des délibérations de ces instances et

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 décembre 1996), que Mme Y... a été engagée, en juillet 1991, en qualité de secrétaire