de la comptabilité spéciale des fonds détenus, M.X... et son assureur, la société Assurances générales de France (la société AGF), ont assigné le 23 juin 2000 Mme Catherine Z... et Mme Marie-Jeanne Y.

. » Réponse de la Cour Vu l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 : 5.

du 5 mai 1994, de l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié pris pour l'application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 transposant en droit national l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, défaut

II de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966, et notamment son article 8 figurant dans cette section, qui concerne les intermédiaires intervenant entre prêteurs et emprunteurs, ou encore les démarcheurs

Cet employeur devait informer ses salariés, à compter du décret de 1977, sur les risques et précautions à prendre pour utiliser l'amiante et ses dérivés.

1999 applicable aux établissements couverts par la convention collective nationale du 12 mars 1966, dix-huit jours de congés payés supplémentaires, et que le salaire minimum de croissance de référence

[...] , [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] et section [...], [...] et [...], intervenue lselon acte reçu le 24 mars 2009 par Maître S...

(pièces 1.1, 1.2 et 8.4) ; que, par acte de mutation de fonds de commerce enregistré à la Recette Principale de Biartiz, en date du 22 octobre 1997, la SER La Concha a pris en location-gérance à compter

(pièces 1.1, 1.2 et 8.4) ; que, par acte de mutation de fonds de commerce enregistré à la recette principale de Biarritz en date du 22 octobre 1997, la SER La Concha a pris en location-gérance à compter