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61 138 résultats pour « secutite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372300cd58014677404358

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

... et ayant son service du Contentieux ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de Mme Claire X..., demeurant

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200229

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (la caisse), pour le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour les années 2010 à 2012

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200518

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201088

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

La société a saisi, après mise en demeure, d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Enoncé du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01055

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Securitas transport aviation Security, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Seris Security, de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200593

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201540

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [..

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201210

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01211

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société Securitas transport aviation security, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° H 19-18.919, G 19-18.920, J 19-18.921, K 19-18.922

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201234

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de faire droit au recours de la société, alors « que les dispositions de l'article L. 241-10, III, du code de la sécurité sociale sont d'interprétation stricte ; qu'il résulte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200315

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 janvier 2019), la société Electro Industrie (la société) a fait l'objet de la part de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201110

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201134

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

a violé les articles L. 162-1-14 et R. 147-2, III, du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 162-1-14 et R. 147-2, III, du code de la sécurité sociale, le premier alors

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201081

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

sociale de Paris (section 5), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie X...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200693

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, défenderesse à la cassation.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200201

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

sociale de Bourg-en-Bresse (contentieux de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200368

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 avril 2021), la société [4] (la société) a demandé, le 27 mars 2018, à l'URSSAF de [Localité 2] (l'URSSAF) le remboursement des cotisations de sécurité sociale qu'elle

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200264

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

sociale ou de contributions dues aux organismes de sécurité sociale. 8.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00938

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

sociale de Paris (1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [..

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200958

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

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