A., maître d'oeuvre, non agréé, l'arrêt a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant que l'architecte s'était borné à apposer une signature de complaisance sur les plans entièrement

DANS LE CADRE LIMITE DE SA MISSION DE CONTROLE ; QU'AU SURPLUS LA REFERENCE AUX STATUTS DE LA SOCIETE NE CONCERNAIT QUE L'AFFECTATION CONFORME DES CHIFFRES DU BILAN, NON L'ETABLISSEMENT DE DOCUMENTS