Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont propriétaires d'un immeuble situé à [Adresse 12], dans lequel est située « La Maison de l'Alsace ».

subordonnée à sa mention dans un titre ; qu'en l'absence de titre, le chemin est présumé appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit ; que la cour d'appel a estimé que la qualification juridique

de la société Cognac d'Orléans, dont les associés étaient solidairement et indéfiniment tenus des dettes, à payer le différentiel promis aux acquéreurs jusqu'à ce qu'elle reprenne l'exploitation du site

M... établissent la réalité du contexte juridique insécure en matière de déplacement illicite des enfants issus de ressortissants japonais alors même que le Japon a ratifié la Convention de la Haye et

avec constitution de partie civile, en date du 13 février 2007 ; que le retard mis par [D] [B] à déposer plainte, alors qu'elle était prise en charge et pouvait disposer à tout moment de l'assistance juridique

, et distribuer leurs produits par le biais de partenaires répartis dans trente trois pays, celles-ci faisant au surplus valoir que les produits L... étaient vendus en France, par l'intermédiaire du site

qu'estimant que les deux versions du train d'atterrissage de cet appareil contrefaisaient son brevet, la société Airbus Helicopters, après avoir fait dresser un constat d'huissier de justice sur les sites

attaqué d'avoir condamné la société Salon beauté Sita à payer à Mme D...

X... a créé par lui-même à l'extérieur de l'hôtel Ritz la très grande majorité de la clientèle du salon, essentiellement grâce au recrutement de personnel en provenance de salons situés à proximité" (v

B..., vendeur de Plus international, dans le cadre de l'opération "0 F pendant un an" ; un bon de commande était signé le 14 octobre 1988 pour l'achat d'un salon et d'une cheminée sous la forme d'une

la période de janvier 2014 à janvier 2017, des congés payés afférents et du reliquat de l'indemnité de licenciement, alors « que sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires ou situation

A compter du 1er février 2009, il était mis fin à la location gérance concernant le salon de coiffure [M] [C] situé au 4ème étage du Printemps et le salon de coiffure Camille Albane exploité par la société

un salon/séjour, une cuisine, trois chambres, une salle-de-bains, un water-closet, une véranda et un garage attenant et une piscine, figurant au cadastre section [...] pour une contenance de 4a 1ca et

(directrice des services juridiques) et Fabien A...

1] ; que les périodes d'ouvertures des sites sont courtes ; que la société produit le planning d'ouverture du site de [Localité 1], site ouvert 110 jours par an ; que le site du [Localité 2]

[Adresse 1], 3°/ à la société Etude Bouvet & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Salon

La cour d'appel, après avoir constaté que les salariées étaient affectées à l'entretien des deux salons de la société American Airlines situés dans le terminal 2A de l'aérogare de Roissy, a relevé que

s'entend de celui qui n'est pas encore réalisé mais qui se produira sûrement si la situation dénoncée perdure.