(Alpes-Maritimes), en cassation d'un même jugement rendu le 26 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de la Société à participation ouvrière Nice- Matin (SAPO Nice-Matin), société anonyme

, dont Mme X..., en ont repris des actifs et ont constitué la société Sotratex ; que Mme X... a été nommée administrateur et directeur général de la nouvelle société ; que la société Sotratex ayant été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes

X... se plaignant de ce que la diffusion de ses qualités professionnelles constituait une atteinte à sa vie privée a assigné devant le tribunal de grande instance en réparation du préjudice subi la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Participation ouvrière Nice matin, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est ...

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 1986) que la société anonyme à participation ouvrière Nice

André X..., demeurant villa Capucine, les Mas Laurentins, route des Pugets à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), contre : la société anonyme à participation ouvrière Nice Matin, ayant sont siège ..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Lorans, société anonyme à participation ouvrière, dont le siège social est à Rennes

X... estimant ces propos attentatoires à son honneur et à sa considération a fait assigner le 10 février 2010 la société Participation ouvrière Nice-Matin, M.

X... estimant ces propos attentatoires à son honneur et à sa considération a fait assigner le 10 février 2010 la société Participation ouvrière Nice-Matin, M.

CALCUL DE LA RENTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL DUE A PERACCHIA, LA SOMME DE 4200 FRANCS, MONTANT DES DIVIDENDES D'ACTIONS DU TRAVAIL PAYE A CE SALARIE, PENDANT L'ANNEE DE REFERENCE PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE

de coopérative de main-d'oeuvre UTA qui, selon les statuts de la société anonyme à participation ouvrière UTA, était propriétaire des actions de travail, lesquelles ne pouvaient appartenir individuellement

être tenus de suivre les salariés dans le détail de leur argumentation, ils ont, de ce chef, légalement justifié leur décision ; Et attendu, d'autre part, que selon l'article 74 de la loi sur les sociétés

bourse du Travail CGT, place Saint-François, à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1994 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de la société anonyme à participation

qualité de salarié de "Nice-matin", domicilié "Le Figournas" à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est à Nice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est à Nice (Alpes-maritimes), ... n°