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5 résultats pour « société anonyme ayant un objet social identique à celui d'une société coopérative agricole »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721a1cd580146773f5682

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Jean-Pierre Y..., éleveur de porcs, a conclu avec la Société d'intérêt collectif agricole (SICA), transformée le 18 mars 1983 en société coopérative agricole, dénommée "Adour Porcs", une convention intitulée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200090

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

à l'article L. 135-1 et du Fonds de réserve pour les retraites mentionné à l'article L. 135-6, une contribution sociale de solidarité à la charge : 1°) Des sociétés anonymes et des sociétés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300776

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Mutualité sociale agricole Marne-Ardenne-Meuse, de Me Balat, avocat de la société Storest, de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00786

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Trieste courtage, société anonyme, 7°/ à la société Generali France, société anonyme, 8°/ à la société Generali iard, société anonyme, 9°/ à la société Generali vie, société anonyme, 10°/

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier