Oxance, société mutualiste, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des sociétés mutualistes du Morbihan, dont le siège est à Lorient (Morbihan

Bruno X..., demeurant ..., 2°/ de la SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est sis à Paris Cédex 14 (75675) ..., défendeurs à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2020), par délibération du 26 octobre 2018, le comité d'entreprise de la Société mutualiste interprofessionnelle (la société SMI) a décidé de recourir à une expertise

[T] [S] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-17.029 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société mutualiste

mutualistes (Ugosmut), aux droits de laquelle vient la société mutualiste Oxance. 2.

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

la société mutualiste des Etablissement Paturle, de la mutuelle familiale des travailleurs de l'Isère, de la société mutualiste isèroise des travailleurs des collectivités locales et services annexes,

Y... et Mme Z..., assurés par la compagnie Assurances générales de France (AGF), qui ont été reconnus responsables de l'accident ; que la Caisse maladie régionale d'Aquitaine et la Société mutualiste des

DE LA MUTUALITE S'EXERCE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 41, C'EST-A-DIRE DANS LES SEULS CAS PRECIS TOUCHANT AUX SEULS BUTS DE LA SOCIETE MUTUALISTE ET A LEUR MODIFICATION ET EST EXCLUSIF DE TOUTE

mutualiste de la Charente, de l'Union des sociétés mutualistes de la Haute-Vienne et de l'Union des sociétés mutualistes de la Charente-Maritime, de la SCP Monod et Colin, avocat de l'association syndicale

MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA, SOCIETE JURIDIQUEMENT ET PRATIQUEMENT DISTINCTE DE CETTE ENTREPRISE, QUE TESSIS DEPUIS LORS AVAIT TOUJOURS ETE CONSIDERE COMME L'EMPLOYE DE LA SEULE SOCIETE MUTUALISTE

mutualistes soumise aux dispositions du Code de la mutualité, prévoyait que son assemblée générale était composée par les délégués des sociétés mutualistes adhérentes à raison de un délégué pour cent

MUTUALISTE CONSTITUENT DES PRESTATIONS INDEMNITAIRES COMPRISES DANS LE DOMMAGE SUBI PAR LA VICTIME ET DE CE FAIT DECOULENT NECESSAIREMENT DE L'ACCIDENT " ; ATTENDU QUE LA SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL

X... restait affiliée, à la date de constatation de cette affection, à la Société mutualiste du personnel de la police nationale (SMPPN) ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli