SOC.

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de la société Air France du 18 avril 2006, qui prévoit le bénéfice de vingt-cinq jours ouvrés de congé annuel par exercice pour tous les salariés de la société appartenant au personnel au sol sous contrat

sous le carrelage, non seulement aux sols et aux murs de la salle de bains, mais aussi « aux sols et murs (...) de la salle d'eau et de la cuisine », n'aurait pas dû échapper à la société FL architecture

Y... sollicite sa réintégration dans l'entreprise dans un emploi au sol alors que pour percevoir sa pension de retraite, le salarié doit rompre tout lien professionnel avec son employeur ; qu'il en résulte

tréfonds, et, en particulier, du fait que, privée du tréfonds exproprié, elle ne peut plus construire un étage dans le sous-sol de son immeuble ou encore du fait qu'elle devra, pour le construire, exposer

obligation de réparer le préjudice le tiers au contrat d'entreprise dont l'erreur commise dans son étude a conduit l'entrepreneur à établir un devis sous-évalué, la cour d'appel a

ne peut toutefois prétendre que la location du sous-sol s'est faite à son insu puisqu'il a conclu un avenant de révision en 1981 avec M.

s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation

[G] et [H] [J] (les bailleurs) sont devenus propriétaires, par un acte de partage, d'un immeuble dont les locaux du sous-sol avaient été donnés à bail commercial, par acte du 16 juillet 2013, à la société

par rapport au sol et son volume.

mémoire d'intervention déposé d en cause d'appel que la création du sous-sol litigieux résultait d'un fait de construction réalisé en conformité des prescriptions d'un permis de construire délivré en

et la réalisation si nécessaire du terrassement du sous-sol en périphérie, 5°) l'exécution du dallage en béton armé dans le sous-sol actuel, 6°) la livraison du pavillon pour fin juillet 2009 et la réalisation

SOC.

Z... avait fait valoir, d'une part, que la jouissance du lot n 8 avait toujours compris le rez-de-chaussée et son sous-sol reliés par une communication directe et particulière au moyen d'un escalier de

sous le massif en béton n'est pas stable, qu'il agit à l'identique « de multiples ressorts » ; que le massif en béton suit approximativement la déformation du sol ; qu'ainsi la partie du massif en béton

X... s'est porté caution, une boutique à usage de salon de coiffure, ainsi qu'un sous-sol situé dans le même immeuble, en les autorisant à utiliser ou sous-louer le sous-sol comme garage, entrepôt et atelier

Sur le surcoût des travaux de construction du sous-sol.