logiciels, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, en énonçant que tout plaideur ayant droit que les preuves nécessaires au soutien

C... relatant les recherches effectuées le 27 novembre 2003 sur les banques de données internationales concernant la société Netcash Solutions Ltd, en Grande-Bretagne ; - n° 3-3 : copie de l'attestation

donné de base légale à sa décision au regard de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en énonçant que tout plaideur ayant droit que les preuves nécessaires au soutien

B... relatant les recherches effectuées le 27 novembre 2003 sur les banques de données internationales concernant la société Netcash Solutions Ltd, en Grande-Bretagne ; "- n° 3-3 : copie de l'attestation

D... relatant les recherches effectuées le 27 novembre 2003 sur les banques de données internationales concernant la société Netcash Solutions Ltd, en Grande-Bretagne ; "- n° 3-3 : copie de l'attestation

du litige ou si elle lui paraît contraire à l'intérêt de l'enfant mineur ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande d'audition de l'enfant, que les cinq lignes manuscrites produites au soutien de cette

prononcé d'une mesure d'instruction légalement admissible est subordonné à l'existence d'un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution

n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

[U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Elithis solutions, défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

X..., déterminante pour la solution du litige, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont il sont saisis

en état" a l'obligation de rechercher si les conditions d'application de cette règle n'étaient pas réunies en invitant au besoin les parties à lui fournir les pièces qu'il estime nécessaires à la solution

moyen : 1 / qu'une mesure d'instruction "in futurum" ne peut être ordonnée que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

la remplaçante de Mme X..., de ne pas avoir réparti les tâches éducatives entre Mme Y... et Mme X... pour éviter de perturber les jeunes enfants, d'avoir créé un nouveau poste destiné à assurer un soutien

proposées et ne précisait pas les motifs pour lesquels l'une des solutions proposées aurait dû ou pu être préférée aux autres ; qu'en appel, les consorts [L] demandaient à la cour d'appel de fixer la

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Homa solutions, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

dont le siège est [Adresse 7] (Italie), 6°/ à la MSA des Portes de Bretagne, dont le siège est [Adresse 6], ayant un établissement secondaire [Adresse 1], 7°/ à la société Generali Business Solutions

et s'expliquer en particulier sur le moyen des conclusions de la société ; que ne justifie pas légalement sa solution au regard du texte précité le jugement attaqué qui procède par simple affirmation

du litige dépendait de l'accord, et que cependant, sur l'exception de connexité, celle-ci ne dépendait pas de la solution du litige soumis à la juridiction de droit commun, l'inexécution de l'accord ne