X... a été admis à suivre un stage de réadaptation professionnelle, du 5 janvier 1987 au 7 juillet 1989, au centre de réadaptation de Mulhouse; qu'il lui a été versé une rémunération calculée sur la base

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), qu'avant d'être engagé le 23 août 1999 en qualité d'officier pilote de ligne stagiaire sur Airbus A 319, A 320 et A 321 par la société Star

X... a été admis par décision du 14 octobre 1994 à effectuer un stage d'insertion et de formation à l'emploi auprès de l'Association pour la réadaptation et la formation professionnelle; que, s'estimant

de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé; que le délai d'attente court ainsi à compter de l'expiration de l'arrêt de travail proprement dit et se termine

probatoire en vue d'une promotion professionnelle se distingue du stage de formation professionnelle dont peut bénéficier le salarié en cours d'exécution du contrat de travail ; qu'en effet, le stage

résultant de l'accident de travail, les séquelles le rendant inapte au métier d'électricien, et fait valoir que la Cotorep l'avait orienté vers un stage de reclassement, ce qui avait réduit sa rémunération

X..., contraint de porter un lombostat de façon quasi-permanente, restait atteint d'une invalidité le rendant totalement inapte à l'emploi de manoeuvre qui était le sien et qui était le seul qui s'offrait

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats

après un stage de réadaptation, subit de ce fait un préjudice important qui mérite réparation ; qu'il est cependant constant qu'elle a pu retrouver un emploi stable au sein de l'entreprise Biomérieux

B... avait ainsi décidé, en remplacement du stage de Luchon, de confier M. Z... à M.

pourtant claires de l'employeur ; que la lettre de convocation à l'entretien préalable évoquait la multiplication des problèmes que posait le salarié dans le fonctionnement général du centre ce qui rendait

; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière d'inobservation de la Nomenclature générale des actes professionnels

; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière d'inobservation de la Nomenclature générale des actes professionnels

; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours, alors, selon le moyen : 1°/ Qu'en matière d'inobservation de la Nomenclature générale des actes professionnels

payer devant la commission de recours amiable dans le délai de deux mois imparti par l'article R. 142-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, est forclos pour contester le bien-fondé de l'indu au stade

; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière d'inobservation de la Nomenclature générale des actes professionnels

et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER