; "au motif que, les "poursuites du chef de détention non autorisée de stupéfiants feraient double emploi avec celles d'offre ou de cession de ces substances stupéfiantes" ; "alors que l'infraction

et infraction aux règlements sur le commerce ou le transport de stupéfiants et sur l'acquisition, la détention ou l'emploi de stupéfiants concernant des faits commis en 1985 et 1986 ; que si elle a déclaré

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ;

de la route incriminent le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, cet usage résultant d'une analyse sanguine ou salivaire, peu important le taux de produit stupéfiant ainsi révélé

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de provocation à l'usage de substance présentée comme douée d'effet stupéfiant

faits d'offre et de cession de stupéfiants en faits de complicité d'offre et de cession de stupéfiants, sans mettre le prévenu en mesure de présenter sa défense sur la nouvelle qualification envisagée

[V] [X] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour trafic de stupéfiants, usage de stupéfiants et blanchiment. 3.

[R] [M] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'importation de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants et importation de marchandises prohibées. 3.

Le premier de ces textes incrimine le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, cet usage étant établi par une analyse sanguine ou salivaire, peu important que le taux de produits stupéfiants

et d'importation illicite de produits stupéfiants requièrent, pour leur caractérisation, que le prévenu ait volontairement transporté, détenu et importé des stupéfiants ; qu'en reprochant à M.

héritiers la clause d'exclusion de garantie visant les stupéfiants », que « le décès de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : ARABA Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1990 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants

concerne simplement le fait d'avoir, en sa possession, des produits stupéfiants que les délits spécifiques d'importation et de transport de stupéfiants ne peuvent être constitués que si leur auteur a,

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 23 octobre 2017, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et recel

T... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2019, qui les a déclarés coupables du chef de provocation à l'usage de stupéfiants

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association

. ; "aux motifs que, compte tenu de la gravité particulière des faits commis par l'intéressé, responsable d'un trafic de stupéfiants dans la seconde affaire après avoir obtenu une mise en liberté sous

Abdelrahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande